
Histoire du droit des obligations : la détermination du contentel
Quiz by Amélie Moreno
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Définition d'un contrat de prêt à intérêts ?Â
En droit romain ancien, comment se conclue un prêt de consommation ?
Le mutuum en tant que tel permettait-il la conclusion d'un contrat de prêt à intérêts ?
Par quel moyen les contractants pouvaient convenir d'un prêt à intérêts ?
Quelle limite est fixée par la loi des 12 Tables, dans le cadre des intérêts ?
Peut-on dire que la période du droit romain ancien était favorable à la pratique du prêt à intérêts?
Quelle est la différence entre le droit romain ancien et le droit romain classique ?
Quel est le taux d'intérêts pratiqué habituellement à l'époque du droit romain classique ?
Quel est le domaine où l'on cherche de plus en plus à faciliter les prêts entre les contractants?
Définition de l'anatocisme.
Quelle est l'innovation de l'époque du droit romain post-classique en matière de prêts à intérêts ?
Quelle est la position de l'Eglise dans la pratique du PAI ?
Quels types d'interdiction l'Eglise pose-t-elle ?
Quel point de vue l'époque médiévale porte-t-elle sur la question ?
Quelles sont les sanctions encourues ?
Qui bénéficie des exceptions personnelles à cette interdiction ?
Lorsque l'on parle de rente constituée, qui est le débirentier et qui est le crédirentier ?
De quel point de vue l'époque moderne analyse la pratique du PAI?
Domat est-il favorable à la pratique du PAI ?
Définition d'une rescision pour lésion.
A quoi s'apparente une rescision pour lésion ?
A l'époque romaine, quel est le principe en matière de vente?
Le droit romain protège une certaine catégorie de personnes en matière de vente, de laquelle s'agit-il ?
Que prévoit l'époque romaine post-classique en ce qui concerne la rescision pour lésion ?
Quels types de biens concerne la rescision pour lésion à l'époque du droit romain post-classique ?
Comment est envisagée la rescision pour lésion en droit canonique?
Que prévoit la théorie du Juste Prix?
Que prévoit les commentateurs de droit romain pour la rescision pour lésion ?
Comment se comporte le droit coutumier médiéval face à la rescision pour lésion?
Jacques Cujas met en avant la théorie du prix d'affection, de quoi s'agit-il ?
Quel texte juridique abroge la rescision pour lésion au moment de la Révolution ?
Quel est le point de vue du Code civil de 1804 sur la question de la rescision pour lésion ?
En ce qui concerne les majeurs, selon le Code civil de 1804, quelle est l'unique partie capable d'agir en rescision?
Par quel auteur est énoncé la théorie de l'acte clair ?
Définition de la théorie de l'acte clair.Â
De quelle oeuvre est issue la théorie de l'acte clair ?
En quelle année la Cour de cassation reconnait formellement la théorie de l'acte clair ?
Par le biais de cette décision, elle crée un nouveau grief, lequel?
Quel principe doit être mis en avant en cas d'ambiguïté de la lettre du contrat ?
Que signifie le principe d'efficacité de l'acte ?