Histoire du droit des obligations : la détermination du contentel
Quiz by Amélie Moreno
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- Q1
Définition d'un contrat de prêt à intérêts ?
Il s'agit d'un contrat de prêt à la consommation par lequel le prêteur consent à mettre à disposition de l'emprunteur un capital en contrepartie de paiement d'intérêts.
300s - Q2
En droit romain ancien, comment se conclue un prêt de consommation ?
Il se conclue par le mutuum.
300s - Q3
Le mutuum en tant que tel permettait-il la conclusion d'un contrat de prêt à intérêts ?
Non, le contrat était nécessairement conclu à titre gratuit.
300s - Q4
Par quel moyen les contractants pouvaient convenir d'un prêt à intérêts ?
En utilisant la stipulation.
300s - Q5
Quelle limite est fixée par la loi des 12 Tables, dans le cadre des intérêts ?
Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser 8,33% du capital prêté.
300s - Q6
Peut-on dire que la période du droit romain ancien était favorable à la pratique du prêt à intérêts?
Non, les citoyens percevaient cette pratique comme quelque chose de dangereux.
300s - Q7
Quelle est la différence entre le droit romain ancien et le droit romain classique ?
Pendant la période du droit romain classique, la pratique du prêt à intérêts a été largement démocratisée du fait de la nécessité de nombreux échanges.
300s - Q8
Quel est le taux d'intérêts pratiqué habituellement à l'époque du droit romain classique ?
Un taux d'intérêts de 1% mensuel.
300s - Q9
Quel est le domaine où l'on cherche de plus en plus à faciliter les prêts entre les contractants?
Le commerce maritime avec le prêt "à la grosse aventure".
300s - Q10
Définition de l'anatocisme.
Il s'agit d'un moyen qui vient renforcer l'obligation de remboursement du capital qui pèse sur l'emprunteur.
300s - Q11
Quelle est l'innovation de l'époque du droit romain post-classique en matière de prêts à intérêts ?
L'empereur fixe désormais lui-même les taux d'intérêts.
300s - Q12
Quelle est la position de l'Eglise dans la pratique du PAI ?
L'Eglise se montre plutôt hostile à cette pratique par le simple simple qu'elle croit trouver dans les écritures saintes certaines interdictions concernant cette pratique.
300s - Q13
Quels types d'interdiction l'Eglise pose-t-elle ?
Au 4e siècle elle interdit aux clercs de pratiquer le PAI et un siècle plus tard le Pape affirme qu'il s'agit d'un péché mortel pour les chrétiens mais également pour les laiques.
300s - Q14
Quel point de vue l'époque médiévale porte-t-elle sur la question ?
Charlemagne étend l'interdiction à tous ses sujets de pratiquer le PAI.
300s - Q15
Quelles sont les sanctions encourues ?
- Des sanctions ecclésiastiques, dont l'excommunication
- Des sanctions civiles : nullité du contrat et remboursement de l'emprunteur
- Des sanctions pénales : infamie qui lui interdit de témoigner à un procès.
300s