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LA DECENTRALISATION

Quiz by CLEMENT

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27 questions
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  • Q1
    Quelle est la loi qui est à l'origine de la décentralisation ?
    la loi du 2 janvier 2002
    la loi du 6 mars 1986
    la loi du 2 mars 1982
    30s
  • Q2
    Quels sont les grands principes de la décentralisation ?
    les principes d'indépendance et de transparence
    les principes fonctionnel et décisionnel
    les principes d'autonomie et de libre administration
    30s
  • Q3
    En quoi se décompose le principe d'autonomie ?
    l'autonomie juridique, fonctionnelle et organique
    l'autonomie décisionnelle, matérielle et budgétaire
    l'autonomie financière, intellectuelle et morale
    30s
  • Q4
    Par qui est créée une collectivité territoriale ?
    Par la loi
    Par un règlement
    Par la Constitution
    30s
  • Q5
    Par qui sont administrées les collectivités territoriales ?
    Par des conseils communautaires
    Par des conseils élus
    Par des représentants de l'Etat
    30s
  • Q6
    A quelle date les régions sont-elles devenues des collectivités territoriales?
    En 1982
    En 1984
    En 1990
    En 1986
    30s
  • Q7
    Que gèrent les organes délibérants des collectivités territoriales ?
    Les clauses de compétences
    Les lois de finances
    Leurs affaires propres
    Les domaines d'intervention
    30s
  • Q8
    Qu'est ce qu'une compétence ?
    Un domaine d'intervention
    Une fonction
    Une mission
    Une intervention ponctuelle
    30s
  • Q9
    Qu'a entraîné la loi du 7 août 2015 ?
    La suppression de la clause de compétence pour les communes
    La mise en place du contrôle de légalité
    La suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements
    La suppression de la tutelle administrative
    30s
  • Q10
    Comment s'appelle le contrôle exercé par l'Etat sur les collectivités territoriales ?
    Le contrôle d'opportunité
    Le contrôle de légalité
    L'opposabilité
    La tutelle
    30s
  • Q11
    Dans quel texte est inscrit le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
    La loi du 7 août 2015
    Le règlement européen du 7 avril 2002
    La Constitution
    La loi du 2 mars 2002
    30s
  • Q12
    Que permet de garantir la libre administration des collectivités territoriales ?
    un espace communautaire permettant la prise de décision
    un espace de liberté dans lequel les collectivités territoriales peuvent agir
    des budgets propres aux collectivités territoriales
    un espace commun de travail
    30s
  • Q13
    Quel pouvoir ont les collectivités territoriales au titre du principe de libre administration ?
    Un pouvoir réglementaire
    Un pouvoir constitutionnel
    Un pouvoir autoritaire
    Un pouvoir légal
    30s
  • Q14
    Quels sont les points forts de la loi du 2 mars 1982 ?
    La création de la Région en tant que collectivité territoriale, la suppression des tutelles administratives, financières et techniques, la mise en place du contrôle de légalité, les contrôles juridictionnalisés confiés au tribunal administratif et aux Chambres Régionales des Comptes
    La création de la Commune en tant que collectivité territoriale, la suppression des tutelles administratives, financières et techniques, la mise en place du contrôle de légalité, les contrôles juridictionnalisés confiés au tribunal administratif et aux Chambres Régionales des Comptes
    La création de la Région en tant que collectivité territoriale, la mise en place des tutelles administratives, financières et techniques, la suppression du contrôle de légalité, les contrôles juridictionnalisés confiés au tribunal administratif et aux Chambres Régionales des Comptes
    30s
  • Q15
    Quels sont les axes des lois du 7 janvier et du 22 janvier 1983 ?
    La répartition des compétences entre les Préfets et les collectivités territoriales
    La répartition des compétences entre collectivités territoriales
    La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    La répartition des compétences entre l'Etat et ses organismes déconcentrés
    30s

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