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LES I.S.M.S.

Quiz by CLEMENT

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15 questions
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  • Q1
    Quelle est la loi qui crée le secteur médico-social
    Loi du 2 janvier 2002
    Loi du 30 décembre 1970
    Loi du 30 juin 1975
    Loi du 5 mars 2007
    10s
  • Q2
    La loi du 2 janvier 2002
    rapproche le secteur sanitaire et social
    crée le droit des patients
    rénove l'action sociale et médico-sociale
    s'applique au secteur sanitaire
    20s
  • Q3
    Quel est le document qui regroupe l'ensemble des lois et règlements relatives au secteur social et médico-social ?
    Le Code de l'Action sociale et médico-sociale
    Le Code de la Route
    Le Code de l'Action Sociale et des Familles
    Le Code de Santé Publique
    20s
  • Q4
    Quel est le document qui répertorie l'ensemble des établissements sociaux et sanitaires en France ?
    Le FINECI
    Le FINESS
    Le FITNESS
    Le CASF
    20s
  • Q5
    Qu'est-ce que l'ONDAM ?
    L'Orientation Nationale des Dépenses d'Assurance Maladie
    L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie
    L'objectif National des Dépenses de l'Action Sociale et du Médico-Social
    L'Objectif National des Dépenses de l'Armée Militaire
    20s
  • Q6
    Quelle est la loi qui introduit le système de l'autorisation ?
    La loi du 30 juin 1975 relative au handicap
    La loi HPST du 21 juillet 2009
    La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale
    La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
    20s
  • Q7
    Quelle est la loi qui crée les S.R.O.S.M.S ?
    La loi du 11 février 2005
    La loi du 2 janvier 2002
    La loi du 30 juin 1975
    La loi du 21 juillet 2009
    20s
  • Q8
    Qu'est-ce qu'un S.RO.S.M.S. ?
    c'est un outil d'autorisation de l'action sociale et médico-sociale
    c'est un outil de planification des établissements sociaux et médico-sociaux sur un territoire
    c'est un outil de l'action sociale
    c'est un instrument de régionalisation
    20s
  • Q9
    Quelle est la loi qui introduit le droit à compensation ?
    La loi du 2 février 2015
    La loi du 30 juin 1975
    La loi du 2 janvier 2002
    La loi du 11 février 2005
    20s
  • Q10
    Quel est le système de planification crée par la loi HPST du 21 juillet 2009 ?
    La concurrence
    L'appel à projets
    La déclaration
    L'autorisation
    20s
  • Q11
    A qui s'adresse le droit à compensation ?
    Aux personnes âgées
    Aux enfants vulnérables
    Aux personnes en situation de handicap
    Aux familles en difficulté sociale
    20s
  • Q12
    Que crée la loi du 2 janvier 2002 ?
    Des droits et des outils pour promouvoir le droit des usagers
    Des droits et des contraintes pour promouvoir le droit des usagers
    Des droits et des devoirs pour promouvoir les usagers
    Des droits et des libertés pour promouvoir le droit des usagers
    20s
  • Q13
    Quelle est la loi qui a rendu obligatoire l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ?
    La loi du 2 janvier 2002
    La loi du 5 mars 2007
    La loi du 11 février 2005
    La loi du 30 juin 1975
    20s
  • Q14
    A quelles fréquences doivent être respectivement réalisées les évaluations internes et externes des E.S.M.S. ?
    7 et 5 ans
    5 et 10 ans
    6 et 5 ans
    5 et 7 ans
    20s
  • Q15
    Quelle est la loi qui a crée les A.R.S. ?
    La loi du 1er avril 2010
    La loi du 5 mars 2007
    La loi du 21 juillet 2009
    La loi du 2 janvier 2002
    20s

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