Dans le ventre du cheval de Troie

I Le contrat de vente classique 1. L’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2. Le transfert de propriété Dès qu’il y a accord entre le vendeur et l’acheteur, il y a transfert de propriété. L’acheteur doit donc assumer les risques dès le transfert de propriété. Pour pallier ce risque, il peut prévoir dans le contrat une clause de réserve en propriété, qui a pour effet de différer le transfert de la propriété et des risques qu’il entraine jusqu'à conclusion totale du contrat. 3. Les obligations des parties Les garanties dans le contrat de vente se décomposent ainsi :  Les garanties obligatoires : o la garantie légale de conformité permettant au client d’obtenir la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit défectueux o la garantie contre les vices cachés : se sont des défauts non visibles au moment de l’achat qui rendent le bien inutilisable  Les garanties complémentaires ou commerciales : elles sont facultatives pour le client. Elles peuvent être gratuites (mise à disposition d’un produit au client durant une réparation) ou payantes (extension de garantie pour l’achat d’une machine à laver) Exercice d’application 4. Les recours possibles Lorsqu’une procédure est engagée, la juridiction compétente pour statuer l’affaire est le tribunal de commerce du défendeur si le client et l’entreprise sont des commerçants. Les sanctions les plus courantes sont : - infliger des pénalités de retard - obtenir une réduction de prix - faire exécuter le contrat par une autre entreprise - obtenir des dommages et intérêts II Les particularités du contrat de vente commerciale Le contrat présente certaines particularités que la PME doit connaitre : On peut donc considérer qu’un bon de commande est un contrat de vente commerciale, dans la mesure où il réunit ses clauses. Enfin, il existe des situations ou les engagements peuvent différés. C’est le cas : - de la vente à distance : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours - la vente avec arrhes : si le client verse des arrhes, il pourra annuler le contrat mais perdra le montant versé à l’entreprise. III Les contrats de maintenance et de sous6traitance 1. Le contrat de maintenance C’est un contrat par lequel une entreprise se charge de vérifier, d’entretenir ou de réparer un appareil technique ou une installation complexe. Il doit donc spécifier : - la définition de la prestation et le lieu de réalisation - la durée du contrat - le prix unitaire ou forfaitaire 2. Le contrat de sous-traitance Il permet à une entreprise appelée « donneur d’ordre » de confier la réalisation d’une prestation à une autre entreprise appelée « sous traitant ». L’entreprise s’engage à payer le sous traitant selon les modalités prévues dans le contrat et reste donc responsable de la réalisation de la prestation devant le client. Avantages et inconvénients de la sous-traitance : IV Créer un contrat via un réseau de franchise Afin de développer son activité, l’assistant(e) de gestion peut conclure des contrats commerciaux avec des partenaires étrangers La franchise est une méthode de collaboration entre, d’une part, une entreprise, le franchiseur, et, d’autre part, une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Tous sont porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité et de la réputation du réseau. La garantie de qualité est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir-faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, de services et/ou de technologies. a. Le franchiseur C’est un entrepreneur indépendant qui a mis au point et exploité avec succès un concept original dans plusieurs unités pilotes. Il apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept et consacre à la promotion de sa marque, à la recherche et à l’innovation, les moyens humains et financiers permettant d’assurer le développement et la pérennité de son concept. b. Le franchisé C’est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il doit avoir la volonté de collaborer loyalement à la réussite du réseau de franchise en adhérant au principe d’homogénéité de ce réseau, tel que défini par le franchiseur. Il engage des moyens financiers, afin de rétribuer le franchiseur pour ses apports (paiement d’un droit d’entrée et d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires). c. Les avantages et les inconvénients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Avantages Inconvénients Franchiseur – Développer son réseau à moindres frais. – Faire des économies d’échelle. – Maîtriser le développement de son concept. – Développer son image, sa notoriété. – Augmenter ses parts de marché. – Accroître son chiffre d’affaires. – Organiser des campagnes publicitaires à l’échelon national. – Transmettre son savoir-faire à des commerçants indépendants. – Assurer une assistance technique et des formations. – Avoir des franchisés qui déprécient l’image de l’entreprise. Franchisé – Avoir une notoriété dès l’ouverture du commerce. – Rester un commerçant indépendant et être responsable de son entreprise. – Bénéficier du savoir-faire du franchiseur. – Bénéficier d’une assistance technique, de formations, d’une logistique d’approvisionnements, etc. – Respecter la charte et les normes du franchiseur, ce qui limite sa liberté de commerçant indépendant. – S’acquitter des droits d’entrée et de redevance. – Avoir une obligation d’approvisionnement exclusif chez le franchiseur. d. Les clés de la réussite de cette forme de commerce Les clés de la réussite sont : – la collaboration commerciale et technique ; – l’association du savoir-faire du franchiseur et de l’esprit entrepreneurial du franchisé ; – les structures organisationnelles sont plus simples et plus économiques qu’en succursalisme car un bon franchisé est motivé et n’a pas besoin d’être poussé ; – c’est un système rapide et évolutif pour couvrir un marché car investissements et compétences sont partagées. e. Les chiffres clés de la franchise en 2019 f. La typologie des franchisés • 60% des franchisés sont des hommes • 50% des franchisés ont entre 35 et 49 ans • 66% des franchisés sont d’anciens salariés du privé • Chaque franchisé emploie en moyenne 7 salariés • 84% des réseaux sont toujours la propriété de leur fondateur • Chaque réseau crée en moyenne 8 nouveaux points de vente par an • 29% des réseaux ont des points de vente à l’étranger

4 min Qu’est-ce que la vente ? L’histoire de la vente remonte de très loin, du temps de la mythologie avec Mercure qui a été considéré comme étant le dieu du commerce. Ainsi, la pratique existe déjà depuis plus de 6 000 ans. Les premières techniques de vente ont vu le jour vers 350 avec Aristote. Il faudra attendre plusieurs siècles avant d’arriver à la méthode de vente telle que nous la définissons aujourd’hui, avec le client placé au centre du processus. Quelques définitions de la vente Dans le cadre d’une vente, un vendeur cède un produit ou un service à un acheteur en contrepartie d’une somme d’argent. Ce qui différencie la vente de la notion de troc ou d’échange. Juridiquement parlant, l’article 1582 du Code civil définit la vente comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». Le contrat de vente peut être établi par écrit ou verbalement. Il peut alors s’agir d’une prestation ou d’un bien corporel. Toutefois, certains types de vente doivent suivre une réglementation particulière. Notamment la vente de fonds de commerce, la vente à crédit ou encore la vente à domicile. En d’autres termes, la vente désigne l’ensemble des méthodes et des actions effectuées par un commercial, dont le but est de vendre quelque chose à une tierce personne. La vente est ainsi le résultat d’un accord ou d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur. Que peut-on vendre ? La vente ne se limite pas seulement à un produit. Il est possible de fournir des services, des prestations, des formations et bien plus encore. Le domaine de la vente est très vaste. En effet, on peut amener une personne à acheter une vision ou un avis politique, la convaincre de choisir un projet plutôt qu’un autre et ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres. Quelle différence y a-t-il entre la vente et le marketing ? On a tendance à confondre ces deux termes. Or, le marketing et la vente désignent deux disciplines différentes – bien que complémentaires – et ayant le même but. Celui de générer des revenus pour améliorer le chiffre d’affaires d’une entreprise. À ce titre, l’un ne va pas sans l’autre. Les activités de marketing Le marketing se concentre davantage sur le marché. Autrement dit, le responsable marketing se focalisera plus sur les besoins des clients et des prospects et sur l’élaboration d’une solution pour répondre à leurs attentes. Ainsi, il fera en sorte que la vente ait lieu. Pour ce faire, il se chargera du matériel promotionnel allant des simples brochures à l’organisation de salons. Le marketeur se voit ainsi attribuer deux missions. Premièrement, présenter une proposition attrayante en se basant sur les besoins des consommateurs qui sont identifiés à l’avance. Et deuxièmement, créer et entretenir une relation durable et de confiance avec eux. Les activités de vente ou « sales » L’agent marketing attire le client vers un produit ou une marque. Quand cela est fait, c’est au vendeur de prendre le flambeau. Ce dernier prend contact avec la clientèle dans le but d’une acquisition par celle-ci. Le plus dur dans le travail du commerçant est de transformer les leads ou prospects en véritables clients. La vente est la discipline qui conduit le prospect à l’acte d’achat. Pour être plus clair, le marketing vise à attirer le prospect dans la boutique tandis que la vente l’amène à faire des achats pour qu’il devienne un client. Quelles sont les différentes formes de vente ? Dans un cadre BtoB ou BtoC, on distingue de nombreuses formes de vente régies ou non par une réglementation spécifique. Les ventes hors établissement Appelées également « contrats hors établissement », les ventes hors établissement ont lieu lorsque le contrat est réglé en dehors de l’établissement commercial. Le démarchage à domicile et le porte-à-porte en font partie. Toutefois, pour éviter les abus qui sont de plus en plus fréquents, des dispositions ont été prises pour protéger le consommateur. La vente en liquidation Également réglementée, la vente en liquidation est effectuée lorsqu’un commerçant doit déstocker sa marchandise ou écouler un assortiment de biens à cause d’une circonstance déterminée. Elle ne peut se faire que pendant deux mois tout au plus et doit s’accompagner d’une publicité et d’une réduction de prix, parfois à perte. Elle est autorisée dans le cas où le commerçant souhaiterait suspendre, arrêter ou changer d’activité. Les ventes en soldes Tous les semestres, les entreprises sont autorisées à vendre leurs produits à un prix très réduit. Les périodes de soldes sont réglementées par le Livre VI du CDE (Code du droit économique) afférent aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Elles se situent du 3 au 31 janvier inclus et du 1er au 31 juillet inclus. Comme pour le cas de la liquidation, il se peut que l’entreprise effectue une vente à perte. Le e-commerce ou le commerce électronique La vente par Internet ou la vente en ligne est régie par une réglementation relative au contrat et à la vente à distance. L’entreprise conclut la vente par l’intermédiaire de réseaux informatiques et, à ce titre, un paiement électronique peut être nécessaire. En tant que commercialisation à distance, aucune présence physique simultanée des deux parties n’est indispensable. Les ventes aux enchères ou les ventes publiques À la différence des autres formes de vente, l’enchère publique met en place une méthode de mise en concurrence transparente, car le bien est attribué au plus offrant. L’organisation d’une vente publique est aussi gérée par le Livre VI du CDE. Les réglementations concernant les contrats à distance ainsi que la vente hors établissement peuvent ainsi être appliquées. Il existe des locaux spécialement destinés pour ce type de vente et seuls des biens usagés peuvent être mis en vente.

Farhat Hached était un leader syndical et activiste tunisien né le 2 février 1914 à El Abassia et assassiné le 5 décembre 1952 près de Radès. Il a joué un rôle majeur dans le mouvement ouvrier et national tunisien. Farhat Hached a fondé l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) en 1946, qui est devenue le principal syndicat du pays. Il a lutté contre le colonialisme français et pour l'indépendance de la Tunisie. Les événements marquants du parcours de Farhat Hached sont les suivants : Fondation de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) en 1946 : Farhat Hached a créé cette organisation pour structurer une société civile qui soit partie prenante de la vie politique en Tunisie. Lutte contre le colonialisme français : Hached a joué un rôle majeur dans la lutte pour l'indépendance de la Tunisie et contre le colonialisme français. Assassinat et réactions : Farhat Hached a été assassiné par l'organisation terroriste française La Main Rouge le 5 décembre 1952. Son assassinat a provoqué une grande indignation en Tunisie et a renforcé le mouvement indépendantiste. Commémoration de son assassinat : En 2002, à l'occasion du cinquantenaire de son assassinat, un nouveau mausolée a été construit pour recevoir sa dépouille. Hommage posthume : Après la révolution de 2011, une place par la Ville de Paris a été dédiée Farhat Hached. Héritage et influence : Le legs de Farhat Hached dépasse son action syndicale et il est considéré comme un symbole de la résistance et de la lutte pour l'indépendance. Aujourd'hui, il est toujours vénéré en tant que héros de l'indépendance et du mouvement ouvrier tunisien. Son héritage est célébré à travers des institutions telles que l'Institut Farhat Hached pour la formation syndicale et l'éducation ouvrière, et la Fondation Farhat Hached, qui rassemble des milliers de documents relatifs à sa vie et à son combat.

I Suivre les ventes et les livraisons La plupart du temps, les commandes des clients vont déclencher les règlements. Réceptionner les commandes et les traiter rigoureusement est donc une activité essentielle pour la PME. 1. La réception de la commande Avant de traiter la commande, il est important qu’elle soit vérifiée pour optimiser la relation client et éviter les erreurs. Les points de contrôle sont : 2. Le traitement de la commande Les documents à générer sur le PGI sont : 3. Le suivi de la commande Le suivi permet à l’entreprise de surveiller la progression de l’ensemble des commandes. L’entreprise peut ainsi créer un tableau de suivi visuel lui permettant d’anticiper les problèmes de livraison. Voici un exemple : 4. L’organisation et le suivi des livraisons Livrer, c’est mettre à la disposition du client les produits commandés à la date prévue et au lieu convenu. L’entreprise peut décider de livrer elle-même out de faire appel à un transporteur : • La prise en charge de la livraison par le fournisseur La PME organise le planning et la tournée des livreurs en tenant compte des attentes du client, du temps de trajet et du volume à livrer. Elle utilise pour chaque étape le bon de livraison. Un exemplaire est conservé par l’entreprise et un exemplaire sera laissé au client lors de la livraison. • La prise en charge de la livraison via un transporteur Le suivi de la livraison : Le contrat général de vente permet d’anticiper les problèmes et de limiter les contestations (retards de livraison). Les frais de transport doivent donc figurer sur le bon de livraison. Trois type de frais existent : ▪ franco de port : ▪ port dû : Certains transporteurs offrent la possibilité de suivre les expéditions sur leur site Web. II Facturer, suivre les règlements et les relances clients 1. La facture A chaque étape du processus de vente, divers documents sont créés. Le dernier document du processus est la facture. Elle indique le paiement à faire au client et prouve la vente : facture de doit. Chaque facture portant une date et un numéro unique, une fois émise, il n’est donc plus possible de l’annuler ou la modifier .S’il se passe un évènement après l’édition, on devra alors émettre un avoir. Le processus peut se schématiser ainsi : 2. La présentation d’une facture La facture est établit en double exemplaire et doit être conservée pendant 10 ans. Elle résulte d’une obligation légale et se matérialise par un enregistrement comptable. Quelques règles sont à respecter : 3. Les éléments à contrôler sur la facture Il est nécessaire de vérifier les mentions obligatoires afin d’éviter les réclamations clients. Si elle est conforme, elle est envoyée au client et transmise au service comptabilité pour l’enregistrement. Les éléments à vérifier sont : 4. Les aspects fiscaux liés aux ventes : le mécanisme de TVA L’enregistrement des ventes doit se faire dans le respect des règles fiscales relatives à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Il existe 4 taux principaux de TVA en France : Certaines activités et certains territoires sont exonérés de TVA. • Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique pour les activités suivantes : Restauration (pour consommation immédiate) Aide à la personne Hébergement et transport Produits agricoles non transformés et bois de chauffage Médicaments non remboursés Travaux et réparation pour les logements anciens (plus de deux ans) Musées et zoos • Le taux de TVA réduit à 5.5 % s’applique pour les activités et produits suivants : Produits alimentaires de première nécessité Fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables Livres (y compris numériques) Billetterie de spectacle vivant Restauration pour les cantines scolaire Équipements pour personnes handicapées Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans • Le taux de TVA spécifique à 2,1% s’applique pour les activités suivantes : Médicaments remboursés par la Sécurité sociale Publications de presse Billetterie de certains spectacles et cinémas Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis • Les activités suivantes sont exonérées de TVA (0%) : Pêche en mer Certaines œuvres non lucratives à caractère social ou philanthropique Activités médicales et paramédicales Enseignement et formation Livraison ou récupération de déchets Le principe de la TVA pour les entreprises : Afin de bien réaliser les écritures comptables, il est important de différencier la TVA déductible de la TVA collectée : Une créance client est enregistrée en débit alors que la vente de marchandises de l’entreprise est enregistrée en crédit. 5. Les écritures comptables relatives aux ventes Les différents éléments d’une facture doivent être enregistrés dans le journal et dans les comptes de l’entreprise. Si l’entreprise dispose d’un PGI, le devis génère automatiquement la commande. La commande génère automatiquement le bon de livraison qui génère la facture. La facture génère automatiquement les écritures comptables au journal. Exemple de visualisation d’écriture comptable sur le PGI : 6. La mise en place d’un suivi efficace des règlements Le suivi des comptes clients permet de connaitre l’état des créances à tout moment. La relance remplit plusieurs objectifs : Les outils les plus utilisés dans cette démarche sont l’échéancier (il liste les créances en attente de règlement avec peu de détails) et la balance âgée (elle présente les soldes de créances de manière plus visuelle avec une ligne par client). Exemples : Echéancier Balance âgée L’entreprise peut également pointer les créances afin de faire ressortir les créances impayées (lettrage des comptes). Enfin, compte tenu des enjeux pour les entreprises d’obtenir les règlements dans des délais raisonnables, elles mettent en place un véritable processus de relance qui doit respecter les étapes suivantes : Après avoir pris connaissance du processus de relance, il devient nécessaire de créer un tableau de relance des impayés pour relancer les clients efficacement. Exemple : Tableau de relances des impayés : Enfin, il faudra relancer les clients par téléphone, mail ou courrier pour obtenir les sommes dues via des relances automatisées. Exemple de mise en demeure automatisée envoyée en recommandé :

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