Quel est le modèle "type" du procès civil ?

Définition du caractère "individuel".

Définition du caractère "ordinaire". 

Définition du caractère "contentieux". 

Définition du caractère "contradictoire". 

Quel article du Code de Procédure Civile consacre le caractère "contradictoire"?

Définition du caractère "définitif".

Quel est l'acte typique dans le cadre de l'introduction de l'instance ?

Quelles sont les différentes étapes d'un jugement en instance ?

Définition de l'assignation.

Quel est le contre modèle d'un procès civil ?

Quels sont les deux caractères relatifs à la matière gracieuse ?

Quel article régi la matière gracieuse?

Quelle est la matière de prédilection de la matière gracieuse ?

Quel est le signe formel de la matière gracieuse ?

Quel est le signe formel de la matière gracieuse par assimilation ?

Quel est le coeur de la matière gracieuse par nature? 

Existe-t-il une différence entre le droit national français et le droit local?

Quelle est la nature de l'acte introductif d'instance en matière gracieuse ? Quel article la prévoit?

La matière gracieuse respecte -t-elle le principe du contradictoire (article 14 CPC) ?

La matière gracieuse est-elle dotée de la publicité des débats ? (+ Article )

En ce qui concerne la matière gracieuse, comment s'organise l'autorité de chose jugée ?

Quelles sont les deux solutions possibles pour contester une décision en matière gracieuse? 

Quelle est l'unique condition nécessaire pour demander une rétractation ?

Quel est le délai d'appel pour la matière gracieuse ? (+article) 

Comment se passe l'appel en matière gracieuse?

Comment peut-on caractériser l'office du juge en matière gracieuse ?

Qui est le juge des référés ? 

Quelle est la définition d'un référé? 

Quel article régi le référé? 

Quel est le but de la saisine du juge des référés ?

Quels sont les trois caractères du référé ?

La décision rendue par un juge des référés est-elle contestable ?

Que sont des circonstances nouvelles ?

Quels sont les 4 cas de référés ?

Quels sont les objectifs du référé urgence  ? 

De quel article relève le référé urgence ? 

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir un référé urgence ?

De quoi est composé le caractère urgent du référé?

Que signifie l'absence de contestation sérieuse ? 

Quel article prévoit le référé remise en état (ou référé sauvegarde)? 

Quels sont les objectifs de ce référé? 

Quelles sont les deux conditions pour un référé sauvegarde ? 

Quelles sont les deux types d'actions prévues pour le référé sauvegarde ?

Par quel article est prévu le référé provision ? 

Quel est l'objectif d'un référé provision ?

Quelle est la condition pour obtenir ce type de référé ?

Par quel article est prévu le référé préventif probatoire ?

Quel est l'objectif du référé probatoire ? 

Quelles sont les trois conditions substantielles ? 

En matière de référé, de quel acte s'agit l'acte introductif d'instance ? 

Que signifie la faculté de renvoi et par quel article est elle prévue? 

Quand est utilisé la faculté de renvoi ?

Est-il possible qu'une audience en référé se tienne les jours fériés et les jours chômés?

Quel texte introduit le principe de l'avocat obligatoire en référé ? 

Quel est l'exception au principe de l'obligation du ministère d'avocat?

Quel principe pose l'article 489 CPC? 

Quel était le principe antérieur au décret du 11 décembre 2019 en matière de référé ? 

Que signifie le fait que l'exécution de l'acte peut être effectuée sur minutes ?

Quel est le délai d'appel et quel article le prévoit ? 

Définition de l'ordonnance sur requête (+article). 

Quelles sont les caractéristiques de l'ordonnance sur requête ?

Concernant les caractéristiques, quelle est la différence entre un référé et une ordonnance sur requête? 

Définition d'une ordonnance nommée.

Définition de l'ordonnance innomée.

Quelles sont les conditions pour une ordonnance nommée? 

Quelles sont les conditions pour les ordonnances innomées ? 

Quel est l'acte d'introductif d'instance en procédure d'ordonnance sur requête ?

Le ministère d'avocat est il obligatoire en ordonnance sur requête ?

Quelles sont les deux voies de recours existantes contre l'ordonnance sur requête ?

Quelles sont les deux procédures urgentes au fond ?

Quel est l'objectif d'assigner son adversaire à jour fixe ? 

Par quel article est régi l'assignation à jour fixe?

Quelle est la condition à prouver ?

Quel article prévoit la procédure accélérée au fond?

Définition de la procédure accélérée au fond.

Quel article prévoit la procédure passerelle ?

Que signifie une procédure passerelle ?