Question 1

Qu'est-ce que le droit fiscal?

Accepted Answer

Les règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes.

Answer

Les règles applicables au droit public interne.

Answer

Les règles relatives aux obligations entre les personnes privées et l'État.

Answer

Les règles relatives à la constitution des budgets publics.

Question 2

Les droits réels sont:

Accepted Answer

celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose.

Answer

Est un droit de créance.

Answer

Repose sur une personne.

Answer

Ne donne pas de droit de préférence.

Question 3

Les conditions de validité des actes juridiques comprennent:

Accepted Answer

La capacité.

Answer

Le consentement.

Answer

L'objet.

Answer

La cause.

Question 4

Le droit constitutionnel détermine:

Accepted Answer

les règles applicables aux pouvoirs des organes de l'État;

Answer

les règles relatives à la forme de l'État et l'ensemble des institutions publiques.

Answer

les règles applicables aux rapports entre l'administration et les personnes privées.

Answer

les règles relatives aux élections des organes de l'État.

Question 5

Quelle est la nature des sanctions pénales pour les crimes?

Accepted Answer

Dégradation civique, peine de mort, réclusion perpétuelle.

Answer

Emprisonnement de 1 mois à 2 ans et amendes

Answer

Amendes et courte détention

Answer

Réclusion à temps de 5 à 30 ans

Question 6

Quelles sont les sources de la morale et du droit?

Accepted Answer

La source du droit est l'autorité publique.

Answer

La source de la morale est l'intuition et le bon sens individuels.

Answer

Les sources de la morale et du droit sont identiques.

Answer

Les sources de la morale et du droit sont différentes.

Question 7

Qu'est-ce que le droit objectif?

Accepted Answer

est constitué de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique.

Answer

est toujours employé au singulier.

Answer

s'oppose aux droits subjectifs

Answer

est un droit positif.

Question 8

Qu'est-ce que le droit subjectif?

Accepted Answer

L'ensemble des prérogatives reconnues aux personnes.

Answer

permet à un individu de jouir d'un bien, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

Answer

est toujours employé au pluriel.

Answer

est un ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société.

Question 9

Qu'est-ce qui caractérise la règle de droit?

Accepted Answer

est générale, abstraite et extérieure.

Answer

est personnelle, réelle et intérieure

Answer

est coercitive et prophylactique.

Answer

permet à un individu d'agir librement

Question 10

Qu'est-ce qui caractérise la coutume?

Accepted Answer

Un ensemble de pratiques répétées.

Answer

Des règles juridiques non écrites.

Answer

Des règles juridiques écrites.

Answer

Un usage constant.

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