Quelle est la description la plus appropriée d’un système de justice?

Les institutions chargées de l’application des lois dans une société et du fonctionnement de ces institutions.

Les institutions efficaces qui protègent les adolescents et qui condamnent les contrevenants en obtenant la vérité.

Le système qui détermine si nos lois et nos procédures sont efficaces à partir des statistiques sur la criminalité.

Les citoyens voulant une justice impartiale et équitable et qui acceptent de faire partie d’un jury lors d’un procès.

Le système de justice canadien tente surtout de ...

régir les peines par des règles qui s'appliquent à tous, en tenant compte toutefois des besoins et des circonstances de l’infraction entourant le contrevenant.

créer des lois qui sont fortes et justes, afin que celles-ci n'aient pas besoin d'évoluer dans le temps.

mettre les besoins des minorités et les personnes défavorisées en priorité en obtenant le récit véridique de ceux qui ont des démêlés avec la justice.

réhabiliter, réinsérer et réadapter quiconque qui commet un crime peu importe le crime qu’il a commis.

Parmi les choix de réponses suivants, lequel ne peut pas être une conséquence possible d’un jeune contrevenant qui a commis une infraction telle que voler dans un magasin?

publier son nom et sa photo dans les médias.

le référer à un programme d’aide.

le référer à un travailleur social.

faire des heures de service communautaire.

Un casier judiciaire...

Toutes ces réponses sont bonnes.

peut vous causer des ennuis si vous désirez voyager.

peut nuire à une personne qui a déjà à son compte un antécédent judiciaire.

peut nuire à votre candidature si vous désirez occuper un emploi dans certains domaines d’activités particuliers.

Si un adolescent enfreint la loi et que le policier décide de ne pas l’accuser, quelles sont les conséquences possibles parmi les suivantes?

référer l’adolescent à un programme d’aide.

amener le jeune devant un tribunal.

donner un avertissement à l’adolescent.

écrire une lettre aux parents de l’adolescent.

Quelle pourrait être, parmi les choix suivants, une mesure pénale qui favoriserait la prise de conscience du jeune contrevenant?

lui faire écrire une lettre d’excuses à la victime.

le faire passer devant un juge et l’accuser.

le référer à un programme de santé mentale.

lui faire remettre en bon état ce qu’il a brisé.

Un groupe de défense comme la Société Elizabeth Fry ou la Société John Howard...

travaille pour trouver des sanctions plus efficaces que celles du système de justice canadien.

travaille indépendamment du gouvernement et interviennent de diverses manières dans le système de justice.

essaie d’empêcher les gens de connaître l’identité des contrevenants.

fonctionne uniquement avec les jeunes qui éprouvent des difficultés avec la justice.

Qu’est-ce qu’un comité de justice pénale pour la jeunesse?

C’est un comité qui agit suivant le principe que le fait d’enfreindre une loi cause du tort à tous les membres d’une communauté.

C’est un comité qui supervise les probations et les heures de travaux communautaires.

C’est un comité qui aide les personnes victimes d’actes criminelles.

C’est un comité qui aide les contrevenants à changer leur situation dans la société.

Quel est l'un des objectifs principaux de la LSJPA

Fournir des conséquences significatives adaptées aux jeunes.

Éviter toute forme de conséquence pour les délits mineurs.

Punir les jeunes contrevenants de la même manière que les adultes.

Offrir des peines plus sévères pour décourager les infractions.

À quel âge un jeune peut-il recevoir une peine pour adulte selon la LSJPA?

Dès 14 ans pour des crimes graves

Dès 16 ans pour toute infraction

Quelle affirmation est FAUSSE concernant les conséquences possibles pour un jeune ayant volé dans un magasin?

Son nom et sa photo peuvent être publiés dans les médias.

Il peut être rencontré par un travailleur social.

Il peut faire des heures de service communautaire.

Il peut être référé à un programme d'aide.

Qu'est-ce qu'un comité de justice pénale pour la jeunesse?

Un comité communautaire qui cherche des solutions pour réparer le tort causé.

Un comité qui supervice les prisons juvéniles.

Un groupe qui impose les peines aux jeunes.

Une organisation qui défend uniquement les droits des victimes.

Qu'est-ce qu'un casier judiciaire peut affecter?

Les décisions de justice futures en cas de récidive

Les possibilités d'emploi dans certains domaines

La capacité de voyager à l'étranger

Si un policier décide de ne pas porter d'accusation contre un adolescent, que peut-il faire ?

Donner un avertissement ou référer à un programme d'aide.

Publier son nom dans les médias.

Quel groupe aide les jeunes (et les adultes) à réintégrer la société après un passage dans le système de justice?

La Société Elizabeth Fry ou la Société John Howard

Que doit faire un citoyen convoqué pour être juré?

Réorganiser ses obligations et se présenter en cour.

Lire sur le crime pour se préparer au jugement.

Trouver une excuse pour éviter la cour.

Refuser la tâche s'il est occupé.

En quoi l'approche de la LSJPA diffère-t-elle du système pour adultes?

Elle cherche à réhabiliter et réinsérer les jeunes

Elle est plus sévère et rapide.

Elle ne traite que les infractions majeures.

Elle privilégie la détention immédiate.

Quelles institutions prend place dans ce monument à Ottawa?

La cour fédérale et la cour suprême du Canada

La cour provinciale d'Ontario et la cour fédérale

La cour provinciale et la cour fédérale d'Ottawa

La cour suprême du Canada et la cour provinciale d'Ontario

Le système de justice pénale- chapitre 2 Études sociales 9

Le système de santé français sécurité sociale, carte vitale

Le Système de Climatisation Automobile

PSE - Gérer son activité physique et le système de santé français

Moyen ge La Peste Noire Le Système Féodal La Route de la Soie Les Croisades L’Urbanisation Les Ville-États Hiérarchie Alliance Une expédition militaire menée par les armées chrétiennes contre les musulmans pour reconquérir la Terre sainte. _____ Système qui domine la plupart des pays d’Europe au Moyen ge avec une structure de classes très rigide. _____ Un pandémie durant le moyen âge qui a tué une grande population d’Europe. _____ Ville au gouvernement autonome, caractérisée par la concentration de richesses et de population. _____ Mouvement de population rurale vers les villes. _____ Un route d’échange entre l’Occident et le Moyen Orient pour les biens de luxe. _____ Point de Bonus: Décrit le terme suivant: Bouc Émissaire:

Voici le vocabulaire essentiel extrait des 4 leçons, organisé par thématique pour faciliter votre révision. ### 🔐 Leçon 1 : Identité Numérique & Sécurité Cette leçon porte sur la protection de votre accès et la distinction entre vie privée et vie scolaire. * **Identité Numérique Scolaire :** Votre "passeport" pour l'école. L'identifiant est au format `prenom.nom@studentfr.ch`. * **Session Locale vs Web Personnel :** La distinction importante entre l'environnement de l'école (scolaire) et votre navigation privée à la maison. * **MFA (Double Authentification) :** Le "verrou supplémentaire". Système de sécurité qui demande deux preuves d'identité (le mot de passe + une validation sur téléphone). * **Microsoft Authenticator :** L'application mobile requise pour valider votre identité via la double authentification. * **Mot de passe fort :** Un code d'accès qui respecte 4 règles (8 caractères min., 1 majuscule, 1 chiffre, 1 symbole). --- ### 💬 Leçon 2 : Teams (Communication) Le vocabulaire ici concerne la navigation dans votre "salle de classe virtuelle". * **Équipes :** Représente une classe virtuelle ou une matière (ex: "EPAI-Bureautique"). * **Canal "Général" :** Le tableau d'affichage officiel où le professeur publie les annonces importantes pour toute la classe. * **Canal (Public) :** Espace de discussion visible par toute la classe. * **Conversation (Privé) :** Messages directs visibles uniquement par les participants (comme un SMS/chat). * **Onglet "Fichiers" :** La bibliothèque de la classe où sont rangés les documents de cours (PDF, supports). --- ### 📂 Leçon 3 : Rangement Numérique Les termes techniques pour organiser efficacement vos documents sur un ordinateur. * **Arborescence :** La structure d'organisation des dossiers, visualisée comme les branches d'un arbre. * **Racine :** Le dossier principal qui contient tous les autres (le point de départ, ex: `2025_PRENOM_NOM`). * **Sous-dossiers :** Dossiers créés à l'intérieur de la racine (ex: "01_Administratif", "02_Cours"). * **Caractères interdits :** Symboles qu'il ne faut jamais utiliser pour nommer un fichier (ex: `/ \ : * ? " < > |`). * **Cycle de vie d'un fichier :** Les 3 étapes à maîtriser : Créer → Nommer → Enregistrer. --- ### ☁️ Leçon 4 : Cloud, Partage & IA Comprendre le stockage moderne et les nouveaux outils d'assistance. * **Cloud (Nuage) / OneDrive :** Espace de stockage en ligne ("clé USB invisible"). Accessible partout avec internet, contrairement au Disque Dur Local. * **Disque Dur Local (C:) :** Stockage physique sur l'ordinateur. Les données ne sont accessibles que sur cet appareil précis. * **Partage de lien :** Méthode moderne d'envoi de fichier (plus léger et sûr qu'une pièce jointe) permettant de travailler sur une version unique du document. * **IA (Intelligence Artificielle) :** Outil assistant (comme ChatGPT ou Gemini) qui répond à des instructions. * **Prompt :** L'instruction ou la question précise que l'on donne à une IA pour obtenir une réponse.

Pouvez vous générer cinq questions sur le thème système solaire avec 4 réponses dont une exacte en caractère gras. questions 120 caractères max et réponses 75 caractères max. Tableau de cinq colonnes. Ranger les bonnes réponses dans la première colonne.Numéroter les colonnes réponses.

I Le contrat de vente classique 1. L’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2. Le transfert de propriété Dès qu’il y a accord entre le vendeur et l’acheteur, il y a transfert de propriété. L’acheteur doit donc assumer les risques dès le transfert de propriété. Pour pallier ce risque, il peut prévoir dans le contrat une clause de réserve en propriété, qui a pour effet de différer le transfert de la propriété et des risques qu’il entraine jusqu'à conclusion totale du contrat. 3. Les obligations des parties Les garanties dans le contrat de vente se décomposent ainsi :  Les garanties obligatoires : o la garantie légale de conformité permettant au client d’obtenir la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit défectueux o la garantie contre les vices cachés : se sont des défauts non visibles au moment de l’achat qui rendent le bien inutilisable  Les garanties complémentaires ou commerciales : elles sont facultatives pour le client. Elles peuvent être gratuites (mise à disposition d’un produit au client durant une réparation) ou payantes (extension de garantie pour l’achat d’une machine à laver) Exercice d’application 4. Les recours possibles Lorsqu’une procédure est engagée, la juridiction compétente pour statuer l’affaire est le tribunal de commerce du défendeur si le client et l’entreprise sont des commerçants. Les sanctions les plus courantes sont : - infliger des pénalités de retard - obtenir une réduction de prix - faire exécuter le contrat par une autre entreprise - obtenir des dommages et intérêts II Les particularités du contrat de vente commerciale Le contrat présente certaines particularités que la PME doit connaitre : On peut donc considérer qu’un bon de commande est un contrat de vente commerciale, dans la mesure où il réunit ses clauses. Enfin, il existe des situations ou les engagements peuvent différés. C’est le cas : - de la vente à distance : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours - la vente avec arrhes : si le client verse des arrhes, il pourra annuler le contrat mais perdra le montant versé à l’entreprise. III Les contrats de maintenance et de sous6traitance 1. Le contrat de maintenance C’est un contrat par lequel une entreprise se charge de vérifier, d’entretenir ou de réparer un appareil technique ou une installation complexe. Il doit donc spécifier : - la définition de la prestation et le lieu de réalisation - la durée du contrat - le prix unitaire ou forfaitaire 2. Le contrat de sous-traitance Il permet à une entreprise appelée « donneur d’ordre » de confier la réalisation d’une prestation à une autre entreprise appelée « sous traitant ». L’entreprise s’engage à payer le sous traitant selon les modalités prévues dans le contrat et reste donc responsable de la réalisation de la prestation devant le client. Avantages et inconvénients de la sous-traitance : IV Créer un contrat via un réseau de franchise Afin de développer son activité, l’assistant(e) de gestion peut conclure des contrats commerciaux avec des partenaires étrangers La franchise est une méthode de collaboration entre, d’une part, une entreprise, le franchiseur, et, d’autre part, une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Tous sont porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité et de la réputation du réseau. La garantie de qualité est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir-faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, de services et/ou de technologies. a. Le franchiseur C’est un entrepreneur indépendant qui a mis au point et exploité avec succès un concept original dans plusieurs unités pilotes. Il apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept et consacre à la promotion de sa marque, à la recherche et à l’innovation, les moyens humains et financiers permettant d’assurer le développement et la pérennité de son concept. b. Le franchisé C’est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il doit avoir la volonté de collaborer loyalement à la réussite du réseau de franchise en adhérant au principe d’homogénéité de ce réseau, tel que défini par le franchiseur. Il engage des moyens financiers, afin de rétribuer le franchiseur pour ses apports (paiement d’un droit d’entrée et d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires). c. Les avantages et les inconvénients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Avantages Inconvénients Franchiseur – Développer son réseau à moindres frais. – Faire des économies d’échelle. – Maîtriser le développement de son concept. – Développer son image, sa notoriété. – Augmenter ses parts de marché. – Accroître son chiffre d’affaires. – Organiser des campagnes publicitaires à l’échelon national. – Transmettre son savoir-faire à des commerçants indépendants. – Assurer une assistance technique et des formations. – Avoir des franchisés qui déprécient l’image de l’entreprise. Franchisé – Avoir une notoriété dès l’ouverture du commerce. – Rester un commerçant indépendant et être responsable de son entreprise. – Bénéficier du savoir-faire du franchiseur. – Bénéficier d’une assistance technique, de formations, d’une logistique d’approvisionnements, etc. – Respecter la charte et les normes du franchiseur, ce qui limite sa liberté de commerçant indépendant. – S’acquitter des droits d’entrée et de redevance. – Avoir une obligation d’approvisionnement exclusif chez le franchiseur. d. Les clés de la réussite de cette forme de commerce Les clés de la réussite sont : – la collaboration commerciale et technique ; – l’association du savoir-faire du franchiseur et de l’esprit entrepreneurial du franchisé ; – les structures organisationnelles sont plus simples et plus économiques qu’en succursalisme car un bon franchisé est motivé et n’a pas besoin d’être poussé ; – c’est un système rapide et évolutif pour couvrir un marché car investissements et compétences sont partagées. e. Les chiffres clés de la franchise en 2019 f. La typologie des franchisés • 60% des franchisés sont des hommes • 50% des franchisés ont entre 35 et 49 ans • 66% des franchisés sont d’anciens salariés du privé • Chaque franchisé emploie en moyenne 7 salariés • 84% des réseaux sont toujours la propriété de leur fondateur • Chaque réseau crée en moyenne 8 nouveaux points de vente par an • 29% des réseaux ont des points de vente à l’étranger

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