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Si clauses l LLSP
Quiz by Emily Higgins
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I Le contrat de vente classique 1. LâintĂ©rĂȘt pour la PMI de connaĂźtre la diversitĂ© des contrats commerciaux Les PME-PMI sont rĂ©guliĂšrement amenĂ©es Ă conclure des contrats commerciaux. Il est donc nĂ©cessaire pour lâassistant(e) de gestion de connaĂźtre les diffĂ©rents contrats et les rĂšgles qui les rĂ©gissent. 2. Le transfert de propriĂ©tĂ© DĂšs quâil y a accord entre le vendeur et lâacheteur, il y a transfert de propriĂ©tĂ©. Lâacheteur doit donc assumer les risques dĂšs le transfert de propriĂ©tĂ©. Pour pallier ce risque, il peut prĂ©voir dans le contrat une clause de rĂ©serve en propriĂ©tĂ©, qui a pour effet de diffĂ©rer le transfert de la propriĂ©tĂ© et des risques quâil entraine jusqu'Ă conclusion totale du contrat. 3. Les obligations des parties Les garanties dans le contrat de vente se dĂ©composent ainsi : ï Les garanties obligatoires : o la garantie lĂ©gale de conformitĂ© permettant au client dâobtenir la rĂ©paration, le remboursement ou le remplacement du produit dĂ©fectueux o la garantie contre les vices cachĂ©s : se sont des dĂ©fauts non visibles au moment de lâachat qui rendent le bien inutilisable ï Les garanties complĂ©mentaires ou commerciales : elles sont facultatives pour le client. Elles peuvent ĂȘtre gratuites (mise Ă disposition dâun produit au client durant une rĂ©paration) ou payantes (extension de garantie pour lâachat dâune machine Ă laver) Exercice dâapplication 4. Les recours possibles Lorsquâune procĂ©dure est engagĂ©e, la juridiction compĂ©tente pour statuer lâaffaire est le tribunal de commerce du dĂ©fendeur si le client et lâentreprise sont des commerçants. Les sanctions les plus courantes sont : - infliger des pĂ©nalitĂ©s de retard - obtenir une rĂ©duction de prix - faire exĂ©cuter le contrat par une autre entreprise - obtenir des dommages et intĂ©rĂȘts II Les particularitĂ©s du contrat de vente commerciale Le contrat prĂ©sente certaines particularitĂ©s que la PME doit connaitre : On peut donc considĂ©rer quâun bon de commande est un contrat de vente commerciale, dans la mesure oĂč il rĂ©unit ses clauses. Enfin, il existe des situations ou les engagements peuvent diffĂ©rĂ©s. Câest le cas : - de la vente Ă distance : le client dispose dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours - la vente avec arrhes : si le client verse des arrhes, il pourra annuler le contrat mais perdra le montant versĂ© Ă lâentreprise. III Les contrats de maintenance et de sous6traitance 1. Le contrat de maintenance Câest un contrat par lequel une entreprise se charge de vĂ©rifier, dâentretenir ou de rĂ©parer un appareil technique ou une installation complexe. Il doit donc spĂ©cifier : - la dĂ©finition de la prestation et le lieu de rĂ©alisation - la durĂ©e du contrat - le prix unitaire ou forfaitaire 2. Le contrat de sous-traitance Il permet Ă une entreprise appelĂ©e « donneur dâordre » de confier la rĂ©alisation dâune prestation Ă une autre entreprise appelĂ©e « sous traitant ». Lâentreprise sâengage Ă payer le sous traitant selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans le contrat et reste donc responsable de la rĂ©alisation de la prestation devant le client. Avantages et inconvĂ©nients de la sous-traitance : IV CrĂ©er un contrat via un rĂ©seau de franchise Afin de dĂ©velopper son activitĂ©, lâassistant(e) de gestion peut conclure des contrats commerciaux avec des partenaires Ă©trangers La franchise est une mĂ©thode de collaboration entre, dâune part, une entreprise, le franchiseur, et, dâautre part, une ou plusieurs entreprises, les franchisĂ©s. Son objet est dâexploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Tous sont porteurs de la mĂȘme enseigne, symbole de lâidentitĂ© et de la rĂ©putation du rĂ©seau. La garantie de qualitĂ© est assurĂ©e par la transmission et le contrĂŽle du respect du savoir-faire et par la mise Ă disposition dâune gamme homogĂšne de produits, de services et/ou de technologies. a. Le franchiseur Câest un entrepreneur indĂ©pendant qui a mis au point et exploitĂ© avec succĂšs un concept original dans plusieurs unitĂ©s pilotes. Il apporte Ă ses franchisĂ©s une formation initiale et permanente pour leur permettre dâappliquer son concept et consacre Ă la promotion de sa marque, Ă la recherche et Ă lâinnovation, les moyens humains et financiers permettant dâassurer le dĂ©veloppement et la pĂ©rennitĂ© de son concept. b. Le franchisĂ© Câest un entrepreneur indĂ©pendant sĂ©lectionnĂ© par le franchiseur. Il doit avoir la volontĂ© de collaborer loyalement Ă la rĂ©ussite du rĂ©seau de franchise en adhĂ©rant au principe dâhomogĂ©nĂ©itĂ© de ce rĂ©seau, tel que dĂ©fini par le franchiseur. Il engage des moyens financiers, afin de rĂ©tribuer le franchiseur pour ses apports (paiement dâun droit dâentrĂ©e et dâun pourcentage sur le chiffre dâaffaires). c. Les avantages et les inconvĂ©nients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisĂ©. Avantages InconvĂ©nients Franchiseur â DĂ©velopper son rĂ©seau Ă moindres frais. â Faire des Ă©conomies dâĂ©chelle. â MaĂźtriser le dĂ©veloppement de son concept. â DĂ©velopper son image, sa notoriĂ©tĂ©. â Augmenter ses parts de marchĂ©. â AccroĂźtre son chiffre dâaffaires. â Organiser des campagnes publicitaires Ă lâĂ©chelon national. â Transmettre son savoir-faire Ă des commerçants indĂ©pendants. â Assurer une assistance technique et des formations. â Avoir des franchisĂ©s qui dĂ©prĂ©cient lâimage de lâentreprise. FranchisĂ© â Avoir une notoriĂ©tĂ© dĂšs lâouverture du commerce. â Rester un commerçant indĂ©pendant et ĂȘtre responsable de son entreprise. â BĂ©nĂ©ficier du savoir-faire du franchiseur. â BĂ©nĂ©ficier dâune assistance technique, de formations, dâune logistique dâapprovisionnements, etc. â Respecter la charte et les normes du franchiseur, ce qui limite sa libertĂ© de commerçant indĂ©pendant. â Sâacquitter des droits dâentrĂ©e et de redevance. â Avoir une obligation dâapprovisionnement exclusif chez le franchiseur. d. Les clĂ©s de la rĂ©ussite de cette forme de commerce Les clĂ©s de la rĂ©ussite sont : â la collaboration commerciale et technique ; â lâassociation du savoir-faire du franchiseur et de lâesprit entrepreneurial du franchisĂ© ; â les structures organisationnelles sont plus simples et plus Ă©conomiques quâen succursalisme car un bon franchisĂ© est motivĂ© et nâa pas besoin dâĂȘtre poussĂ© ; â câest un systĂšme rapide et Ă©volutif pour couvrir un marchĂ© car investissements et compĂ©tences sont partagĂ©es. e. Les chiffres clĂ©s de la franchise en 2019 f. La typologie des franchisĂ©s âą 60% des franchisĂ©s sont des hommes âą 50% des franchisĂ©s ont entre 35 et 49 ans âą 66% des franchisĂ©s sont dâanciens salariĂ©s du privĂ© âą Chaque franchisĂ© emploie en moyenne 7 salariĂ©s âą 84% des rĂ©seaux sont toujours la propriĂ©tĂ© de leur fondateur âą Chaque rĂ©seau crĂ©e en moyenne 8 nouveaux points de vente par an âą 29% des rĂ©seaux ont des points de vente Ă lâĂ©tranger
DĂšs le dĂ©but de vos recherches, vous allez collecter, produire et exploiter des donnĂ©es. La gestion des donnĂ©es (Research Data Management - RDM) fait partie du processus de recherche. Elle concerne l'ensemble des opĂ©rations de collecte, description, stockage, traitement, analyse, archivage et mise en accĂšs des donnĂ©es. (extrait de : Passeport pour la Science Ouverte. Guide pratique pour les doctorants ) "La science ouverte est la diffusion sans entrave des publications et des donnĂ©es de la recherche. Elle sâappuie sur lâopportunitĂ© que reprĂ©sente la mutation numĂ©rique pour dĂ©velopper lâaccĂšs ouvert aux publications et â autant que possible â aux donnĂ©es de la recherche. "Les donnĂ©es de la recherche sont la matiĂšre premiĂšre de la connaissance. Les partager, c'est ouvrir de nouvelles perspectives scientifiques" Source : Plan national pour la Science ouverte - MinistĂšre ESR - Juillet 2018 Source image : https://bibliotheques.univ-tlse3.fr/file/composantes-science-ouverte Cette page est une introduction Ă la gestion des donnĂ©es de recherche. Elle prĂ©sente quelques concepts et Ă©tapes clĂ©s pour vous engager dans cette dĂ©marche. Consultez les liens pour approfondir vos connaissances. âą What are data ? DĂ©finition des donnĂ©es de recherche de lâOCDE (2007) « Enregistrements factuels (chiffres, textes, images, sons) utilisĂ©s comme source principale pour la recherche scientifique et gĂ©nĂ©ralement reconnus par la communautĂ© scientifique comme nĂ©cessaires pour valider les rĂ©sultats de la recherche. Un ensemble de donnĂ©es de recherche constitue une reprĂ©sentation systĂ©matique et partielle du sujet faisant lâobjet de la recherche ». Exemples âą les images dâune ville prĂ©historique deviennent des donnĂ©es pour un chercheur qui Ă©tudie lâhistoire de cette ville; âą les « donnĂ©es » dâun linguiste peuvent ĂȘtre des Ă©crits ou des discours, des enregistrements de locuteurs ; âą les « donnĂ©es » dâun mĂ©diĂ©viste sont des sources archivistiques, archĂ©ologiques, Ă©pigraphiques, iconographiques, littĂ©raires ; âą les « donnĂ©es » dâun gĂ©ologue rassemblent des coupes et observations de terrain consignĂ©es sur un carnet, des rĂ©sultats de carottage, des analyses dâĂ©chantillons, des donnĂ©es sismographiques⊠⹠⹠Pourquoi partager ses donnĂ©es ? "La science ouverte vise Ă construire un Ă©cosystĂšme dans lequel la science est plus cumulative, plus fortement Ă©tayĂ©e par des donnĂ©es, plus transparente, plus rapide et dâaccĂšs plus universel.La science ouverte favorise Ă©galement les avancĂ©es scientifiques, particuliĂšrement les avancĂ©es imprĂ©vues, ainsi que lâinnovation, les progrĂšs Ă©conomiques et sociaux, en France, dans les pays dĂ©veloppĂ©s et dans les pays en dĂ©veloppement. Enfin, la science ouverte constitue un levier pour lâintĂ©gritĂ© scientifique et favorise la confiance des citoyens dans la science. Elle constitue un progrĂšs scientifique et un progrĂšs de sociĂ©tĂ©." Source : Plan national pour la Science Ouverte (2018) Les enjeux de l'Open Data âą enjeux patrimoniaux o preuve et mĂ©moire (Ă©viter les pertes de donnĂ©es) âą enjeux Ă©conomiques o valeur Ă©conomique de la donnĂ©e o rĂ©utilisation gratuite ou payante des donnĂ©es, exploitation des rĂ©sultats de recherches antĂ©rieures (Ă©viter de refaire ce qui a dĂ©jĂ Ă©tĂ© validĂ©), o accĂ©lĂ©ration de l'innovation et le retour sur investissement dans la R&D âą enjeux scientifiques o de "hypothesis-driven" Ă "data-driven" o plus de visibilitĂ© pour le scientifique âą enjeux sociĂ©taux o participation des citoyens et de la sociĂ©tĂ© civile : "Citizen science" o confiance en la recherche Pour aller plus loin âą Site Doranum : https://doranum.fr/enjeux-benefices/fiche-synthetique/ âą Adopter de bonnes pratiques tout au long du cycle de vie des donnĂ©es De bonnes pratiques de gestion Ă toutes les Ă©tapes du cycle de vie de la donnĂ©e sont un prĂ©alable indispensable Ă lâouverture des donnĂ©es et Ă leur rĂ©utilisation. âą Rechercher des donnĂ©es Pour identifier des jeux de donnĂ©es (datasets) pertinents pour votre thĂšse, des outils de recherche sont disponibles. Suivez ces liens pour les dĂ©couvrir : âą Site Doranum : https://doranum.fr/acces-visualisation/rechercher-donnees/ âą Site DataCC - Vos besoins, trouver des donnĂ©es : https://www.datacc.org/vos-besoins/trouver-des-donnees/ âą Fiche CoopIST : Trouver des jeux de donnĂ©es via des bases pluridisciplinaires et des moteurs de recherche Pensez-aussi Ă consulter l'entrepĂŽt institutionnel Data INRAE Page de prĂ©sentation du portail âą Choisir les bons formats et bien organiser vos donnĂ©es ï§ Choisir des formats de fichier : https://www6.inrae.fr/datapartage/Gerer/Choisir-des-formats-de-fichier ï§ Nommer et organiser vos fichiers de donnĂ©es : https://www6.inrae.fr/datapartage/Gerer/Nommer-et-organiser-ses-fichiers-de-donnees Pour aller plus loin âą Jaouen, G.- GĂ©rer ses donnĂ©es. Pourquoi, Comment ? SĂ©minaire - Guadeloupe, du 25 au 27 Novembre 2019 â CRAG INRA âą Bien dĂ©crire et documenter ses donnĂ©es La description dâun jeu de donnĂ©es se fait Ă lâaide de mĂ©tadonnĂ©es (*) qui doivent apporter suffisamment d'Ă©lĂ©ments (sur la collecte des donnĂ©es, les unitĂ©s de mesure employĂ©es...) pour chercher et trouver le jeu de donnĂ©es, juger de sa qualitĂ©/fiabilitĂ©, et pouvoir le comprendre ou le rĂ©utiliser dans un autre contexte. (*) DĂ©finition des mĂ©tadonnĂ©es : Ensemble dâinformations structurĂ©es qui dĂ©crit, explicite, localise une ressource informationnelle, dans le but dâen faciliter la recherche, lâusage, et la gestion. Source : NISO. Understanding Metadata. 2004. Quelques liens utiles : âą Site Doranum : https://doranum.fr/metadonnees-standards-formats/ âą DataCC : https://www.datacc.org/vos-besoins/documenter-ses-donnees/metadonnees/ âą Site DataPartage INRAE : https://www6.inrae.fr/datapartage/Gerer/Documenter-les-donnees En complĂ©ment des mĂ©tadonnĂ©es, la rĂ©daction d'un fichier READ ME.txt est Ă©galement recommandĂ©e. âą Stocker, sĂ©curiser, prĂ©server ses donnĂ©es Bien diffĂ©rencier les notions de stockage et d'archivage. Anticiper pour dĂ©terminer les donnĂ©es Ă Ă©liminer et celles qui doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©es Ă long terme. âą Dans l'environnement INRAE : https://www6.inrae.fr/datapartage/Gerer/Stocker-les-donnees âą Site Doranum : https://doranum.fr/stockage-archivage/ âą Site DataCC : https://www.datacc.org/vos-besoins/conserver-ses-donnees/ âą Partager, ne pas partager ses donnĂ©es ? Dans le cadre de la Science Ouverte, il y a de plus en plus d'incitations voire d'exigences pour rendre accessibles les donnĂ©es, en particulier les donnĂ©es liĂ©es aux publications : âą de l'Ă©dition scientifique : de plus en plus de revues adoptent une "data policy" (Ă consulter dans les instructions aux auteurs) et exigent des auteurs qu'ils fournissent les donnĂ©es associĂ©es aux publications, âą des organismes de financement (ANR, Commission EuropĂ©enne ...), âą des politiques nationale (Plan national pour la Science ouverte - MinistĂšre ESR - Juillet 2018) et institutionnelle. Mais attention, toutes les donnĂ©es ne sont pas partageables : assurez-vous que vos donnĂ©es sont bien diffusables au regard du droit et des conditions d'exercice de votre thĂšse et de son mode de financement (se reporter Ă votre contrat de thĂšse). Les donnĂ©es produites dans les organismes de recherche publics sont communicables Ă tous si elles n'entrent pas dans le cadre d'exceptions lĂ©gales (sĂ©curitĂ© dĂ©fense, sĂ©curitĂ© des populations, patrimoine scientifique et technique, donnĂ©es personnelles, donnĂ©es liĂ©es au secret, statistique, etc.) Liens utiles : âą sur le site Data Partage, la page Partager-Publier ou la page : "DonnĂ©es de la recherche : qui a les droits, qui doit partager ?" âą le site INRAE dĂ©diĂ© Ă la protection des donnĂ©es personnelles et l'application du RGPD (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es) : https://intranet.inrae.fr/cil-dpo âą Valoriser ses donnĂ©es Voici les principales voies de diffusion âą ï§ Partager ses donnĂ©es en les dĂ©posant dans un entrepĂŽt ï§ Choisir un entrepĂŽt ï§ DĂ©poser dans Data INRAE ï§ Partager ses donnĂ©es comme matĂ©riel supplĂ©mentaire d'un article (Ă la demande de l'Ă©diteur) ï§ Publier un Data Paper (article de donnĂ©es) : la meilleure voie en terme de visibilitĂ© des donnĂ©es, et pour faciliter leur rĂ©utilisation. Pour aller plus loin âą Site Doranum o DĂ©pĂŽts et entrepĂŽts. Comment et oĂč dĂ©poser mes donnĂ©es ? o Data papers et Data journals. Comment publier mes donnĂ©es comme un article scientifique ? âą Site DataCC o Valoriser ses donnĂ©es âą Site CoopIST o DĂ©poser des donnĂ©es de recherche dans un entrepĂŽt o RĂ©diger et publier un data paper dans une revue scientifique A tĂ©lĂ©charger : SynthĂšse du processus de rĂ©daction d'un article avec des donnĂ©es associĂ©es âą Pourquoi ne pas rĂ©diger un plan de gestion de donnĂ©es (PGD) pour votre thĂšse ? La thĂšse peut ĂȘtre assimilĂ©e Ă un projet et certaines universitĂ©s au Royaume Uni, aux Pays-Bas et plus rĂ©cemment en France prĂ©conisent la rĂ©daction d'un plan de gestion associĂ© Ă la thĂšse. Le PGD (ou DMP = Data Management Plan) est un outil de planification qui peut vous aider Ă anticiper et bien gĂ©rer toutes les Ă©tapes du cycle de vie de vos donnĂ©es, Ă limiter les risques de perte ou corruption de donnĂ©es, Ă adopter de bonnes pratiques de gestion, pour in fine produire des donnĂ©es respectueuses des principes FAIR, adoptĂ©s aujourd'hui par l'ensemble des acteurs de la recherche. Il est dĂ©sormais exigĂ© par la plupart des financeurs de la recherche (Commission EuropĂ©enne et ANR ...) dans le cadre de projets financĂ©s. RĂ©diger un PGD pour votre thĂšse, peut ĂȘtre un bon exercice pour vous prĂ©parer Ă la future rĂ©daction de rĂ©ponses Ă des appels d'offre. Comment faire en pratique ? âą Site DataPartage : Pourquoi et comment rĂ©diger un plan de gestion de donnĂ©es ? âą Site Doranum : https://doranum.fr/plan-gestion-donnees-dmp/, La minute vidĂ©o PGD âą Site DataCC : https://www.datacc.org/bonnes-pratiques/adopter-un-plan-de-gestion-des-donnees/ âą Suivre une classe virtuelle INRAE : Open Class "RĂ©daction d'un PGD" âą Produire des donnĂ©es FAIR ! Favoriser la production de donnĂ©es FAIR (Findable - Accessible - Interoperable - Reusable) est aujourd'hui un objectif soutenu par l'ensemble des acteurs de la recherche. Source : https://open-science-training-handbook.gitbook.io/book/ Si vous suivez les conseils et recommandations de cette page, vous avez toutes les chances d'avoir produit des donnĂ©es de qualitĂ©. Si vous prĂ©fĂ©rez une version illustrĂ©e : "Pensez FAIR" - https://datapartage.inrae.fr/Gerer/Cycle-de-la-donnee Affiche cycle de vie des donnĂ©es rĂ©alisĂ©e dans le cadre des Missions QualiNous & RGPD, INRAE-ACT Vous pouvez tester le niveau de "Fairification" de vos donnĂ©es grĂące Ă ces outils : ï§ ARDC : https://ardc.edu.au/resources/working-with-data/fair-data/fair-self-assessment-tool âą D'autres ressources pour se former ou s'autoformer En interne INRAE âą Formation Ă la science ouverte OSCAR - Module "Gestion et partage des donnĂ©es" âą Le site "Gestion et partage des donnĂ©es" âą Des classes virtuelles d'environ 2h (Open Class) sont rĂ©guliĂšrement proposĂ©es sur : o la rĂ©daction des plans de gestion de donnĂ©es, o le dĂ©pĂŽt et la description d'un jeu de donnĂ©es dans Data INRAE, o la rĂ©daction et la publication de data papers, Sites externes âą Le site DORANUM (DonnĂ©es de la Recherche : Apprentissage NUMĂ©rique Ă la gestion et au partage) propose un dispositif de formation Ă distance intĂ©grant de nombreuses ressources dâauto-formation dĂ©clinĂ©es sur diffĂ©rents supports (textes, infographies, vidĂ©os) et sur 9 thĂ©matiques. o Parcours interactif sur la gestion des donnĂ©es de la recherche (2020) o âą Le site DataCC. Accompagnement Ă la gestion des donnĂ©es de recherche en physique et en chimie : https://www.datacc.org/ o Data Stories : https://www.datacc.org/reseau-datacc/data-stories/ o âą Le dossier "Open Access & Open Data" rĂ©alisĂ© par l'Ecole des Ponts - ParisTech âą âą The Open Science Training Handbook : https://www.ouvrirlascience.fr/the-open-science-training-handbook/
Si Clauses
Si clauses in Spanish using present tense in the first part of the sentence and future tense in the second part
Si clauses with imperfect subjunctive and conditional
Si clauses (presente --> futuro)
Si clauses 2 types
Si clauses Spanish