Cas de comptoir APE

CAS 1 Marc veut ouvrir un café. Il se lance comme indépendant et en est le chef d'entreprise. Il n'est donc plus possible de dissocier le café de Marc. Si Marc réalise en janvier un bénéfice de 2.400 euros (c'est-à-dire le chiffre d'affaires de ce mois-là, moins les frais), cette somme ne sera pas considérée comme faisant distinctement partie du patrimoine de l'entreprise. En principe, on peut considérer ces 2.400 euros de bénéfice comme étant le salaire de Marc pour ce mois-là. Il peut décider de la manière dont il utilisera cet argent: épargner pour une maison, réinvestir dans son entreprise en achetant une machine à café supplémentaire… À cet égard, il n'existe pas de règle légale. En cas de dettes, on peut saisir tout ce qui appartient à Marc, et donc l'entièreté de son patrimoine (il n'y a en effet pas de séparation claire), comme la maison qu'il occupe ou la voiture avec laquelle il circule… CAS 2 Elisa et Anne veulent aussi ouvrir un café. Elles sont deux, donc elles créent une société dont elles seront toutes les deux administratrices. Elisa et Anne sont à la fois les fondatrices et les administratrices, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, il est tout à fait possible que la mère d'Elisa ou l'ami d'Anne soit administrateur du café. Et si Anne souhaite arrêter, n'importe qui peut en principe reprendre son rôle d’administratrice. La société est en effet une personne morale et non une personne physique, de sorte que le café et Anne ne sont pas une seule et même personne, ce qui, en revanche, était le cas pour Marc et son café. Si Elisa et Anne réalisent en janvier un bénéfice de 2.400 euros (c'est-à-dire le chiffre d'affaires de ce mois-là, moins les frais et moins le salaire des deux administratrices), elles ne peuvent pas utiliser cette somme pour effectuer des dépenses personnelles (c’est leur salaire qui sert à ces dépenses). Elles ne peuvent l'utiliser que pour le café: elles peuvent mettre cet argent de côté, acheter du nouveau matériel…Elisa et Anne ne pourront jamais être déclarées personnellement en faillite, même si la société a d'énormes dettes qu'elle ne peut pas payer. Marc, en revanche, pourrait l'être. Source : www.liantis.be

I Le contrat de vente classique 1. L’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2. Le transfert de propriété Dès qu’il y a accord entre le vendeur et l’acheteur, il y a transfert de propriété. L’acheteur doit donc assumer les risques dès le transfert de propriété. Pour pallier ce risque, il peut prévoir dans le contrat une clause de réserve en propriété, qui a pour effet de différer le transfert de la propriété et des risques qu’il entraine jusqu'à conclusion totale du contrat. 3. Les obligations des parties Les garanties dans le contrat de vente se décomposent ainsi :  Les garanties obligatoires : o la garantie légale de conformité permettant au client d’obtenir la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit défectueux o la garantie contre les vices cachés : se sont des défauts non visibles au moment de l’achat qui rendent le bien inutilisable  Les garanties complémentaires ou commerciales : elles sont facultatives pour le client. Elles peuvent être gratuites (mise à disposition d’un produit au client durant une réparation) ou payantes (extension de garantie pour l’achat d’une machine à laver) Exercice d’application 4. Les recours possibles Lorsqu’une procédure est engagée, la juridiction compétente pour statuer l’affaire est le tribunal de commerce du défendeur si le client et l’entreprise sont des commerçants. Les sanctions les plus courantes sont : - infliger des pénalités de retard - obtenir une réduction de prix - faire exécuter le contrat par une autre entreprise - obtenir des dommages et intérêts II Les particularités du contrat de vente commerciale Le contrat présente certaines particularités que la PME doit connaitre : On peut donc considérer qu’un bon de commande est un contrat de vente commerciale, dans la mesure où il réunit ses clauses. Enfin, il existe des situations ou les engagements peuvent différés. C’est le cas : - de la vente à distance : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours - la vente avec arrhes : si le client verse des arrhes, il pourra annuler le contrat mais perdra le montant versé à l’entreprise. III Les contrats de maintenance et de sous6traitance 1. Le contrat de maintenance C’est un contrat par lequel une entreprise se charge de vérifier, d’entretenir ou de réparer un appareil technique ou une installation complexe. Il doit donc spécifier : - la définition de la prestation et le lieu de réalisation - la durée du contrat - le prix unitaire ou forfaitaire 2. Le contrat de sous-traitance Il permet à une entreprise appelée « donneur d’ordre » de confier la réalisation d’une prestation à une autre entreprise appelée « sous traitant ». L’entreprise s’engage à payer le sous traitant selon les modalités prévues dans le contrat et reste donc responsable de la réalisation de la prestation devant le client. Avantages et inconvénients de la sous-traitance : IV Créer un contrat via un réseau de franchise Afin de développer son activité, l’assistant(e) de gestion peut conclure des contrats commerciaux avec des partenaires étrangers La franchise est une méthode de collaboration entre, d’une part, une entreprise, le franchiseur, et, d’autre part, une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Tous sont porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité et de la réputation du réseau. La garantie de qualité est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir-faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, de services et/ou de technologies. a. Le franchiseur C’est un entrepreneur indépendant qui a mis au point et exploité avec succès un concept original dans plusieurs unités pilotes. Il apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept et consacre à la promotion de sa marque, à la recherche et à l’innovation, les moyens humains et financiers permettant d’assurer le développement et la pérennité de son concept. b. Le franchisé C’est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il doit avoir la volonté de collaborer loyalement à la réussite du réseau de franchise en adhérant au principe d’homogénéité de ce réseau, tel que défini par le franchiseur. Il engage des moyens financiers, afin de rétribuer le franchiseur pour ses apports (paiement d’un droit d’entrée et d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires). c. Les avantages et les inconvénients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Avantages Inconvénients Franchiseur – Développer son réseau à moindres frais. – Faire des économies d’échelle. – Maîtriser le développement de son concept. – Développer son image, sa notoriété. – Augmenter ses parts de marché. – Accroître son chiffre d’affaires. – Organiser des campagnes publicitaires à l’échelon national. – Transmettre son savoir-faire à des commerçants indépendants. – Assurer une assistance technique et des formations. – Avoir des franchisés qui déprécient l’image de l’entreprise. Franchisé – Avoir une notoriété dès l’ouverture du commerce. – Rester un commerçant indépendant et être responsable de son entreprise. – Bénéficier du savoir-faire du franchiseur. – Bénéficier d’une assistance technique, de formations, d’une logistique d’approvisionnements, etc. – Respecter la charte et les normes du franchiseur, ce qui limite sa liberté de commerçant indépendant. – S’acquitter des droits d’entrée et de redevance. – Avoir une obligation d’approvisionnement exclusif chez le franchiseur. d. Les clés de la réussite de cette forme de commerce Les clés de la réussite sont : – la collaboration commerciale et technique ; – l’association du savoir-faire du franchiseur et de l’esprit entrepreneurial du franchisé ; – les structures organisationnelles sont plus simples et plus économiques qu’en succursalisme car un bon franchisé est motivé et n’a pas besoin d’être poussé ; – c’est un système rapide et évolutif pour couvrir un marché car investissements et compétences sont partagées. e. Les chiffres clés de la franchise en 2019 f. La typologie des franchisés • 60% des franchisés sont des hommes • 50% des franchisés ont entre 35 et 49 ans • 66% des franchisés sont d’anciens salariés du privé • Chaque franchisé emploie en moyenne 7 salariés • 84% des réseaux sont toujours la propriété de leur fondateur • Chaque réseau crée en moyenne 8 nouveaux points de vente par an • 29% des réseaux ont des points de vente à l’étranger

1. Laquelle des formes juridiques suivantes offre la meilleure protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur ? a) Entreprise individuelle b) Société c) Association de fait d) Aucune de ces réponses 2. Quel est l'inconvénient majeur de l'entreprise individuelle ? a) Difficulté de création b) Régime fiscal complexe c) Responsabilité illimitée de l'entrepreneur d) Impossibilité d'avoir des employés 3. Laquelle des affirmations suivantes concernant la société est vraie ? a) Elle n'a pas d'existence juridique propre. b) Le patrimoine des associés est confondu avec celui de la société. c) Elle peut poursuivre ses activités même après le décès d'un associé. d) Elle est toujours soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. 4. Dans une association de fait, que se passe-t-il en cas de mauvaise gestion financière de l'un des associés ? a) Seul l'associé responsable est tenu de rembourser les dettes. b) Tous les associés sont solidairement responsables des dettes. c) L'association est automatiquement dissoute. d) Un tribunal désigne un administrateur judiciaire pour gérer les finances. 5. Lequel des éléments suivants est un avantage de la société par rapport à l'entreprise individuelle ? a) Simplicité de création et de gestion b) Responsabilité limitée des associés c) Contrôle total et décisions unilatérales d) Fiscalité moins avantageuse 6. Qu'est-ce qu'une personne morale ? a) Un individu exerçant une activité commerciale en son nom propre b) Une entité juridique distincte de ses membres, dotée de droits et d'obligations c) Un contrat par lequel deux personnes s'engagent à mettre en commun des biens ou leur travail d) Une forme d'entreprise réservée aux professions libérales 7. Laquelle des affirmations suivantes est vraie concernant l'association de fait ? a) Elle nécessite la création d'une personne morale. b) Elle offre une protection du patrimoine personnel des participants. c) Elle peut être considérée comme une entreprise si elle verse des bénéfices à ses membres. d) Elle est soumise aux mêmes obligations comptables que les sociétés. 8. Quel est l'un des avantages de la société en matière de continuité d'activité ? a) Elle est dissoute automatiquement au décès de son fondateur. b) Elle peut être facilement transmise aux héritiers en cas de décès d'un associé. c) Elle cesse son activité si un associé décide de se retirer. d) Elle doit être liquidée en cas d'incapacité de travail d'un associé. 9. Lequel des critères suivants peut influencer le choix entre une entreprise individuelle et une société ? a) Le montant du capital initial b) Le nombre d'employés c) Le secteur d'activité d) La volonté de protéger son patrimoine personnel 10. Quel est l'un des risques majeurs liés à l'absence de séparation des patrimoines dans l'entreprise individuelle ? a) La responsabilité limitée de l'entrepreneur b) La saisie du patrimoine personnel en cas de dettes de l'entreprise c) L'impossibilité de déduire les charges professionnelles de ses revenus d) La difficulté d'obtenir un financement bancaire

4 min Qu’est-ce que la vente ? L’histoire de la vente remonte de très loin, du temps de la mythologie avec Mercure qui a été considéré comme étant le dieu du commerce. Ainsi, la pratique existe déjà depuis plus de 6 000 ans. Les premières techniques de vente ont vu le jour vers 350 avec Aristote. Il faudra attendre plusieurs siècles avant d’arriver à la méthode de vente telle que nous la définissons aujourd’hui, avec le client placé au centre du processus. Quelques définitions de la vente Dans le cadre d’une vente, un vendeur cède un produit ou un service à un acheteur en contrepartie d’une somme d’argent. Ce qui différencie la vente de la notion de troc ou d’échange. Juridiquement parlant, l’article 1582 du Code civil définit la vente comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». Le contrat de vente peut être établi par écrit ou verbalement. Il peut alors s’agir d’une prestation ou d’un bien corporel. Toutefois, certains types de vente doivent suivre une réglementation particulière. Notamment la vente de fonds de commerce, la vente à crédit ou encore la vente à domicile. En d’autres termes, la vente désigne l’ensemble des méthodes et des actions effectuées par un commercial, dont le but est de vendre quelque chose à une tierce personne. La vente est ainsi le résultat d’un accord ou d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur. Que peut-on vendre ? La vente ne se limite pas seulement à un produit. Il est possible de fournir des services, des prestations, des formations et bien plus encore. Le domaine de la vente est très vaste. En effet, on peut amener une personne à acheter une vision ou un avis politique, la convaincre de choisir un projet plutôt qu’un autre et ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres. Quelle différence y a-t-il entre la vente et le marketing ? On a tendance à confondre ces deux termes. Or, le marketing et la vente désignent deux disciplines différentes – bien que complémentaires – et ayant le même but. Celui de générer des revenus pour améliorer le chiffre d’affaires d’une entreprise. À ce titre, l’un ne va pas sans l’autre. Les activités de marketing Le marketing se concentre davantage sur le marché. Autrement dit, le responsable marketing se focalisera plus sur les besoins des clients et des prospects et sur l’élaboration d’une solution pour répondre à leurs attentes. Ainsi, il fera en sorte que la vente ait lieu. Pour ce faire, il se chargera du matériel promotionnel allant des simples brochures à l’organisation de salons. Le marketeur se voit ainsi attribuer deux missions. Premièrement, présenter une proposition attrayante en se basant sur les besoins des consommateurs qui sont identifiés à l’avance. Et deuxièmement, créer et entretenir une relation durable et de confiance avec eux. Les activités de vente ou « sales » L’agent marketing attire le client vers un produit ou une marque. Quand cela est fait, c’est au vendeur de prendre le flambeau. Ce dernier prend contact avec la clientèle dans le but d’une acquisition par celle-ci. Le plus dur dans le travail du commerçant est de transformer les leads ou prospects en véritables clients. La vente est la discipline qui conduit le prospect à l’acte d’achat. Pour être plus clair, le marketing vise à attirer le prospect dans la boutique tandis que la vente l’amène à faire des achats pour qu’il devienne un client. Quelles sont les différentes formes de vente ? Dans un cadre BtoB ou BtoC, on distingue de nombreuses formes de vente régies ou non par une réglementation spécifique. Les ventes hors établissement Appelées également « contrats hors établissement », les ventes hors établissement ont lieu lorsque le contrat est réglé en dehors de l’établissement commercial. Le démarchage à domicile et le porte-à-porte en font partie. Toutefois, pour éviter les abus qui sont de plus en plus fréquents, des dispositions ont été prises pour protéger le consommateur. La vente en liquidation Également réglementée, la vente en liquidation est effectuée lorsqu’un commerçant doit déstocker sa marchandise ou écouler un assortiment de biens à cause d’une circonstance déterminée. Elle ne peut se faire que pendant deux mois tout au plus et doit s’accompagner d’une publicité et d’une réduction de prix, parfois à perte. Elle est autorisée dans le cas où le commerçant souhaiterait suspendre, arrêter ou changer d’activité. Les ventes en soldes Tous les semestres, les entreprises sont autorisées à vendre leurs produits à un prix très réduit. Les périodes de soldes sont réglementées par le Livre VI du CDE (Code du droit économique) afférent aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Elles se situent du 3 au 31 janvier inclus et du 1er au 31 juillet inclus. Comme pour le cas de la liquidation, il se peut que l’entreprise effectue une vente à perte. Le e-commerce ou le commerce électronique La vente par Internet ou la vente en ligne est régie par une réglementation relative au contrat et à la vente à distance. L’entreprise conclut la vente par l’intermédiaire de réseaux informatiques et, à ce titre, un paiement électronique peut être nécessaire. En tant que commercialisation à distance, aucune présence physique simultanée des deux parties n’est indispensable. Les ventes aux enchères ou les ventes publiques À la différence des autres formes de vente, l’enchère publique met en place une méthode de mise en concurrence transparente, car le bien est attribué au plus offrant. L’organisation d’une vente publique est aussi gérée par le Livre VI du CDE. Les réglementations concernant les contrats à distance ainsi que la vente hors établissement peuvent ainsi être appliquées. Il existe des locaux spécialement destinés pour ce type de vente et seuls des biens usagés peuvent être mis en vente.

Tareas de la cas

Caractéristiques générales de la synthèse de documents La synthèse est un exercice assez simple, car très technique. Pour réussir, il faut néanmoins faire preuve de rigueur car elle est très codifiée. Les pièges de la synthèse La plupart des étudiants ignorent la technique de synthèse telle qu’elle est attendue en BTS. Aussi plusieurs pièges sont à éviter. La synthèse n’est pas une dissertation personnelle Premier écueil : si l’on se souvint de la consigne vue plus avant, le travail demandé doit être objectif. Aucun point de vue personnel ou même appréciation subjectif sur les documents ne doit apparaître dans la rédaction. On recommande d’ailleurs aux étudiants de ne pas utiliser le pronom « je » dans leur travail de façon à éviter tout malentendu. Le candidat doit donc rapporter les idées des auteurs de façon neutre, sans jugement de valeur. La synthèse n’est pas un résumé des documents La plus grande erreur commise en première année de BTS consiste à résumer les documents, les uns après les autres. Un petit détour par l’étymologie nous permettra de mieux comprendre le travail attendu. Le terme « synthèse » vient du grec sunthesis qui signifie « mise en commun ». Il s’agit donc de rassembler les informations collectées dans les différents documents en un ensemble organisé, donc cohérent. Les idées doivent être confrontées en établissant des liens entre les documents. La synthèse n’est pas un montage de citations Le Bac de français est derrière vous. Oubliez (en partie) cette épreuve. Ici, pas de citations, de numéros de lignes pour appuyer votre rédaction. Votre travail consiste à reformuler de façon synthétique le contenu et les enjeux des documents. La nature du travail demandé Une consigne codifiée pour rédiger votre synthèse Trois adjectifs dans cette consigne. Tout d’abord, la synthèse doit être concise, c’est-à-dire courte et dense. Quatre pages maximum sont généralement attendues à l’épreuve. Nous l’avons déjà évoqué plus haut, la synthèse est un exercice absolument objectif. Aucune idée extérieure aux documents ni commentaire personnel ne doivent figurer dans la rédaction. Enfin, la synthèse est un travail ordonné. Un plan soutient donc la rédaction, on attend ainsi : • une introduction; • un développement; • une conclusion. La démarche à adopter pour votre synthèse La préparation de la synthèse se décompose en deux temps : • Un premier temps consacré à la lecture active de chaque document. Les idées importantes sont relevées, les arguments sont listés, le raisonnement de l’auteur est analysé. • Un second temps consacré à la mise en relation des différents documents de façon à établir des liens entre eux : il s’agit en fait de recomposer un débat entre les auteurs. Sont-ils d’accord ? S’opposent-ils ? Si oui sur quels point ? … La synthèse : un acte de communication On veut donc vérifier que vous savez « lire » : c’est-à-dire que vous êtes capable de comprendre ce qui est écrit dans les documents et de reformuler selon des contraintes de longueur de texte. L’étymologie du verbe « lire » nous le confirme : legere, en latin, signifique « choisir » La méthodologie de synthèse en 10 points Voici un récapitulatif des 10 maladresses principales à éviter et des 10 règles à adopter Les interdits de la synthèse 1. Faire des citations des auteurs des documents pour soutenir les idées avancées. 2. Donner son avis, émettre des remarques subjectives : ex : l’auteur oublie malheureusement que… 3. Faire des références à des documents hors corpus, faire allusion à une autre œuvre de l’auteur. 4. Rédiger un « catalogue » des idées sans lien logique entre elles. Rédiger au fil de son inspiration. 5. Rédiger une synthèse longue et détaillée. 6. Laisser de côté un document, parce que l’on ne l’a pas compris ou qu’il nous semble inintéressant… 7. Utiliser le pronom « je ». 8. Faire un plan apparent (A, B…) avec des titres. 9. Juxtaposer des résumés des documents. 10. Faire référence aux documents par le numéro attribué dans le dossier. Ce qu’il faut faire 1. Reformuler les idées. 2. Rester neutre, objectif. 3. Ne traiter que les documents proposés. 4. Traiter les idées selon un plan précis. 5. Quatre pages maximum 6. Traiter tous les documents, même de façon inégale, certains documents sont plus « riches » en idées que d’autres. 7. Préférer le « on » ou le « nous ». 8. Rédiger sans titres avec des phrases de transition. 9. Confronter les idées communes aux documents. 10. Faire référence aux documents par le nom de l’auteur et l’initiale du prénom. Si ces 10 règles sont respectées, une importante partie de la méthode est acquise ! L'évaluation du travail de synthèse On se rappelle que cette épreuve est notée sur 40 points. En règle générale, les correcteurs adoptent le barème suivant qui vise à valider 4 grandes compétences, chacune notée sur 40 points. Comprendre les documents Ces 10 premiers points valident vos compétences de lecture : Les idées essentielles ont-elles été bien relevées ? Tous les documents ont-ils été bien compris ? L’unité thématique des documents doit apparaître ans le traitement des informations collectées. Confronter Le correcteur vérifiera notamment que tous les documents ont bien été exploités, qu’aucune « impasse » n’a été faite. Il sanctionnera, le cas échéant, l’ajout d’idées extérieures. Certains étudiants pensent que l’introduction d’idées extérieures vient enrichir leur travail et montre leur connaissance du sujet. Il faudra attendre l’épreuve d’écriture personnelle pour le faire. Ici, rappelons-le, seuls les documents proposés à l’étude figurent dans la synthèse. La confrontation des idées sera également évaluée : Le candidat a-t-il établi des liens entre les idées des auteurs ? Chaque partie de la rédaction repose-t-elle sur plusieurs documents ? Structurer Quelle que soit la logique suivie, la synthèse suit un plan. Introduction et conclusion doivent apparaître clairement. La rédaction suit une ligne directrice et un parcours. Les documents sont référencés, l’ensemble est organisé. Utilisez des connecteurs logiques pour lier les parties entre elles. Ils faciliteront grandement la lecture et la progression de vos idées sera plus claire. Rédiger & reformuler Une expression écrire claire est attendue. Elle respecte les normes et usages de la langue écrite courante. La richesse du vocabulaire sera valorisée. Le tout est rédigé : pas de tirets, de titres ou de tissage de citations. Les propos des auteurs sont reformulés, on sanctionnera ici toute formulation d’appréciations personnelles.

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