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Cas Quizalize Test 1
Quiz by Cassandra Thomas-Smith
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Cas de comptoir APE Cas clinique delirium 1CAS 1 Marc veut ouvrir un café. Il se lance comme indépendant et en est le chef d'entreprise. Il n'est donc plus possible de dissocier le café de Marc. Si Marc réalise en janvier un bénéfice de 2.400 euros (c'est-à -dire le chiffre d'affaires de ce mois-là , moins les frais), cette somme ne sera pas considérée comme faisant distinctement partie du patrimoine de l'entreprise. En principe, on peut considérer ces 2.400 euros de bénéfice comme étant le salaire de Marc pour ce mois-là . Il peut décider de la manière dont il utilisera cet argent: épargner pour une maison, réinvestir dans son entreprise en achetant une machine à café supplémentaire… À cet égard, il n'existe pas de règle légale. En cas de dettes, on peut saisir tout ce qui appartient à Marc, et donc l'entièreté de son patrimoine (il n'y a en effet pas de séparation claire), comme la maison qu'il occupe ou la voiture avec laquelle il circule… CAS 2 Elisa et Anne veulent aussi ouvrir un café. Elles sont deux, donc elles créent une société dont elles seront toutes les deux administratrices. Elisa et Anne sont à la fois les fondatrices et les administratrices, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, il est tout à fait possible que la mère d'Elisa ou l'ami d'Anne soit administrateur du café. Et si Anne souhaite arrêter, n'importe qui peut en principe reprendre son rôle d’administratrice. La société est en effet une personne morale et non une personne physique, de sorte que le café et Anne ne sont pas une seule et même personne, ce qui, en revanche, était le cas pour Marc et son café. Si Elisa et Anne réalisent en janvier un bénéfice de 2.400 euros (c'est-à -dire le chiffre d'affaires de ce mois-là , moins les frais et moins le salaire des deux administratrices), elles ne peuvent pas utiliser cette somme pour effectuer des dépenses personnelles (c’est leur salaire qui sert à ces dépenses). Elles ne peuvent l'utiliser que pour le café: elles peuvent mettre cet argent de côté, acheter du nouveau matériel…Elisa et Anne ne pourront jamais être déclarées personnellement en faillite, même si la société a d'énormes dettes qu'elle ne peut pas payer. Marc, en revanche, pourrait l'être. Source : www.liantis.beCas-cas elektrik yang sama jenis akan menarik antara satu sama lain. CAS Unit Test Study GuideEn cas d'accident...IB CAS or NOT?T-CAS