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DROIT 1 STMG - Le contrat
Quiz by Dominique LEPAGE
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DROIT TSTMG - ThĂšme 6 ch. 1 Ă 3
I Le contrat de vente classique 1. LâintĂ©rĂȘt pour la PMI de connaĂźtre la diversitĂ© des contrats commerciaux Les PME-PMI sont rĂ©guliĂšrement amenĂ©es Ă conclure des contrats commerciaux. Il est donc nĂ©cessaire pour lâassistant(e) de gestion de connaĂźtre les diffĂ©rents contrats et les rĂšgles qui les rĂ©gissent. 2. Le transfert de propriĂ©tĂ© DĂšs quâil y a accord entre le vendeur et lâacheteur, il y a transfert de propriĂ©tĂ©. Lâacheteur doit donc assumer les risques dĂšs le transfert de propriĂ©tĂ©. Pour pallier ce risque, il peut prĂ©voir dans le contrat une clause de rĂ©serve en propriĂ©tĂ©, qui a pour effet de diffĂ©rer le transfert de la propriĂ©tĂ© et des risques quâil entraine jusqu'Ă conclusion totale du contrat. 3. Les obligations des parties Les garanties dans le contrat de vente se dĂ©composent ainsi : ï Les garanties obligatoires : o la garantie lĂ©gale de conformitĂ© permettant au client dâobtenir la rĂ©paration, le remboursement ou le remplacement du produit dĂ©fectueux o la garantie contre les vices cachĂ©s : se sont des dĂ©fauts non visibles au moment de lâachat qui rendent le bien inutilisable ï Les garanties complĂ©mentaires ou commerciales : elles sont facultatives pour le client. Elles peuvent ĂȘtre gratuites (mise Ă disposition dâun produit au client durant une rĂ©paration) ou payantes (extension de garantie pour lâachat dâune machine Ă laver) Exercice dâapplication 4. Les recours possibles Lorsquâune procĂ©dure est engagĂ©e, la juridiction compĂ©tente pour statuer lâaffaire est le tribunal de commerce du dĂ©fendeur si le client et lâentreprise sont des commerçants. Les sanctions les plus courantes sont : - infliger des pĂ©nalitĂ©s de retard - obtenir une rĂ©duction de prix - faire exĂ©cuter le contrat par une autre entreprise - obtenir des dommages et intĂ©rĂȘts II Les particularitĂ©s du contrat de vente commerciale Le contrat prĂ©sente certaines particularitĂ©s que la PME doit connaitre : On peut donc considĂ©rer quâun bon de commande est un contrat de vente commerciale, dans la mesure oĂč il rĂ©unit ses clauses. Enfin, il existe des situations ou les engagements peuvent diffĂ©rĂ©s. Câest le cas : - de la vente Ă distance : le client dispose dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours - la vente avec arrhes : si le client verse des arrhes, il pourra annuler le contrat mais perdra le montant versĂ© Ă lâentreprise. III Les contrats de maintenance et de sous6traitance 1. Le contrat de maintenance Câest un contrat par lequel une entreprise se charge de vĂ©rifier, dâentretenir ou de rĂ©parer un appareil technique ou une installation complexe. Il doit donc spĂ©cifier : - la dĂ©finition de la prestation et le lieu de rĂ©alisation - la durĂ©e du contrat - le prix unitaire ou forfaitaire 2. Le contrat de sous-traitance Il permet Ă une entreprise appelĂ©e « donneur dâordre » de confier la rĂ©alisation dâune prestation Ă une autre entreprise appelĂ©e « sous traitant ». Lâentreprise sâengage Ă payer le sous traitant selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans le contrat et reste donc responsable de la rĂ©alisation de la prestation devant le client. Avantages et inconvĂ©nients de la sous-traitance : IV CrĂ©er un contrat via un rĂ©seau de franchise Afin de dĂ©velopper son activitĂ©, lâassistant(e) de gestion peut conclure des contrats commerciaux avec des partenaires Ă©trangers La franchise est une mĂ©thode de collaboration entre, dâune part, une entreprise, le franchiseur, et, dâautre part, une ou plusieurs entreprises, les franchisĂ©s. Son objet est dâexploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Tous sont porteurs de la mĂȘme enseigne, symbole de lâidentitĂ© et de la rĂ©putation du rĂ©seau. La garantie de qualitĂ© est assurĂ©e par la transmission et le contrĂŽle du respect du savoir-faire et par la mise Ă disposition dâune gamme homogĂšne de produits, de services et/ou de technologies. a. Le franchiseur Câest un entrepreneur indĂ©pendant qui a mis au point et exploitĂ© avec succĂšs un concept original dans plusieurs unitĂ©s pilotes. Il apporte Ă ses franchisĂ©s une formation initiale et permanente pour leur permettre dâappliquer son concept et consacre Ă la promotion de sa marque, Ă la recherche et Ă lâinnovation, les moyens humains et financiers permettant dâassurer le dĂ©veloppement et la pĂ©rennitĂ© de son concept. b. Le franchisĂ© Câest un entrepreneur indĂ©pendant sĂ©lectionnĂ© par le franchiseur. Il doit avoir la volontĂ© de collaborer loyalement Ă la rĂ©ussite du rĂ©seau de franchise en adhĂ©rant au principe dâhomogĂ©nĂ©itĂ© de ce rĂ©seau, tel que dĂ©fini par le franchiseur. Il engage des moyens financiers, afin de rĂ©tribuer le franchiseur pour ses apports (paiement dâun droit dâentrĂ©e et dâun pourcentage sur le chiffre dâaffaires). c. Les avantages et les inconvĂ©nients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisĂ©. Avantages InconvĂ©nients Franchiseur â DĂ©velopper son rĂ©seau Ă moindres frais. â Faire des Ă©conomies dâĂ©chelle. â MaĂźtriser le dĂ©veloppement de son concept. â DĂ©velopper son image, sa notoriĂ©tĂ©. â Augmenter ses parts de marchĂ©. â AccroĂźtre son chiffre dâaffaires. â Organiser des campagnes publicitaires Ă lâĂ©chelon national. â Transmettre son savoir-faire Ă des commerçants indĂ©pendants. â Assurer une assistance technique et des formations. â Avoir des franchisĂ©s qui dĂ©prĂ©cient lâimage de lâentreprise. FranchisĂ© â Avoir une notoriĂ©tĂ© dĂšs lâouverture du commerce. â Rester un commerçant indĂ©pendant et ĂȘtre responsable de son entreprise. â BĂ©nĂ©ficier du savoir-faire du franchiseur. â BĂ©nĂ©ficier dâune assistance technique, de formations, dâune logistique dâapprovisionnements, etc. â Respecter la charte et les normes du franchiseur, ce qui limite sa libertĂ© de commerçant indĂ©pendant. â Sâacquitter des droits dâentrĂ©e et de redevance. â Avoir une obligation dâapprovisionnement exclusif chez le franchiseur. d. Les clĂ©s de la rĂ©ussite de cette forme de commerce Les clĂ©s de la rĂ©ussite sont : â la collaboration commerciale et technique ; â lâassociation du savoir-faire du franchiseur et de lâesprit entrepreneurial du franchisĂ© ; â les structures organisationnelles sont plus simples et plus Ă©conomiques quâen succursalisme car un bon franchisĂ© est motivĂ© et nâa pas besoin dâĂȘtre poussĂ© ; â câest un systĂšme rapide et Ă©volutif pour couvrir un marchĂ© car investissements et compĂ©tences sont partagĂ©es. e. Les chiffres clĂ©s de la franchise en 2019 f. La typologie des franchisĂ©s âą 60% des franchisĂ©s sont des hommes âą 50% des franchisĂ©s ont entre 35 et 49 ans âą 66% des franchisĂ©s sont dâanciens salariĂ©s du privĂ© âą Chaque franchisĂ© emploie en moyenne 7 salariĂ©s âą 84% des rĂ©seaux sont toujours la propriĂ©tĂ© de leur fondateur âą Chaque rĂ©seau crĂ©e en moyenne 8 nouveaux points de vente par an âą 29% des rĂ©seaux ont des points de vente Ă lâĂ©tranger
EVALUER LE RISQUE CLIENT I Les enjeux liĂ©s au risque client II la prise de renseignements pendant la phase commerciale III LâĂ©valuation de la solvabilitĂ© dâun prospect ou client 1. A partir du bilan comptable 2. A lâaide dâindicateurs internes IV Les outils dâĂ©valuation des risques I Les enjeux liĂ©s au risque client 1. DĂ©finition et critĂšres de risques On entend par risque client lâensemble des situations dans lesquelles le client pourrait compromettre la pĂ©rennitĂ© du fournisseur. Quelques critĂšres permettent de repĂ©rer le risque client : - la taille et lâĂąge de lâentreprise - le produit quâelle propose, - son client avec ses propres clients (la sous traitance par exemple induit un lien de dĂ©pendance) - le secteur sur lequel elle Ă©volue - la concurrence quâelle subit - et le montant de ses disponibilitĂ©s On peut ainsi rĂ©partir les degrĂ©s de risque : 2. Les impayĂ©s clients : premiĂšre cause de faillite des entreprises Par principe, lâentreprise dĂ©pense avant dâencaisser. En accordant des dĂ©lais de paiement, elle se prive de trĂ©sorerie. Elle a alors un besoin en fonds de roulement (BFR), c'est-Ă -dire besoin de disposer dâune trĂ©sorerie dâavance. Tout retard de paiement engendre donc une augmentation du BFR que lâentreprise nâest parfois plus en Ă©tat de couvrir (dĂ©couvert bancaire).Lorsque le client est insolvable, câest un manque de trĂ©sorerie qui pĂšse sur lâentreprise et donc sur sa pĂ©rennitĂ©. La PME limite donc les risques si certains de ses clients payent comptant. Les entreprises activent donc plusieurs stratĂ©gies pour faire face Ă leurs impayĂ©s : 29% gĂšrent les relances en interne, 24% nĂ©gocient des facilitĂ©s de caisse avec leur banque et 19% nĂ©gocient avec les fournisseurs. II la prise de renseignements pendant la phase commerciale Lâentreprise qui souhaite conclure un contrat avec un prospect professionnel peut consulter un certain nombre de documents disponibles auprĂšs dâorganismes. Les organismes les plus sollicitĂ©s sont : - la greffe du tribunal de commerce : elle dĂ©livre gratuitement des informations sur les entreprises immatriculĂ©es au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s telles que les statuts, les comptes annuels, lâĂ©tat dâendettement, lâextrait kbis. L'extrait Kbis reprĂ©sente la vĂ©ritable « carte d'identitĂ© » Ă jour d'une entreprise immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS). - les sociĂ©tĂ©s spĂ©cialisĂ©es fournissent des informations commerciales et financiĂšres, des documents comptables et des analyses payantes permettant de vĂ©rifier lâĂ©tat de santĂ© des entreprises : - les cabinets de recouvrement et sociĂ©tĂ©s dâassurance : ils rĂ©alisent des enquĂȘtes de solvabilitĂ© et Ă©mettent un avis sur le risque de dĂ©faillance sous forme de score ou de note. - Les banques : les entreprises sont notĂ©es par les banques. La cotation de la banque mesure la capacitĂ© de lâentreprise Ă honorer ses engagements financiers sur 3 ans. GrĂące Ă cette cotation, la PME peut ainsi , par lâintermĂ©diaire de la banque, vĂ©rifier si le prospect ou client est solide financiĂšrement. III LâĂ©valuation de la solvabilitĂ© dâun prospect ou client La solvabilitĂ© correspond Ă la capacitĂ© de lâentreprise Ă faire face Ă ses engagements Ă long terme. Lâentreprise est solvable si la valeur de ses actifs (immobilisations, crĂ©ances, stocks et disponibilitĂ©s) est supĂ©rieure Ă ses emprunts et dettes. Une entreprise peut ĂȘtre solvable mais peut manquer de liquiditĂ©s, c'est-Ă -dire dâargent disponible au quotidien. La liquidĂ© mesure donc la capacitĂ© de lâentreprise Ă faire face Ă ses engagements Ă court terme. 1. A partir du bilan comptable Le bilan comptable fournit des indications sur la santĂ© financiĂšre de lâentreprise prospect Les dĂ©finitions que vous devez maitriser : âą Pour lâactif : Câest quoi une Immobilisation ? La notion d'immobilisation intĂšgre l'ensemble des biens durables dĂ©tenus par une entreprise sur plus d'un exercice comptable et qui ne sont pas destinĂ©s Ă la revente. Les immobilisations financiĂšres correspondent aux actifs financiers d'utilisation durable possĂ©dĂ©s par l'entreprise. Il s'agit notamment des titres de participation, des prĂȘts accordĂ©s⊠Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d'Ă©tablissement, les frais de recherche et dĂ©veloppement, les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires, le droit au bail, le fonds commercial. Une immobilisation corporelle correspond Ă un actif physique que lâentreprise entend utiliser au-delĂ de la clĂŽture de lâexercice comptable en cours : les terrains, les constructions, lâagencement et les installations gĂ©nĂ©rales, lâoutillage, le matĂ©riel, les vĂ©hicules, le mobilier et les Ă©quipements informatiques. Que signifie disponibilitĂ©s ? Le poste "DisponibilitĂ©s" est constituĂ© des montants dĂ©tenus en caisse (piĂšces et billets que l'entreprise possĂšde) et des avoirs en banque (argent dĂ©tenu sur les comptes bancaires de l'entreprise). On utilise Ă©galement le terme de trĂ©sorerie. Câest quoi une valeur mobiliĂšre de placement ? Ce sont des titres financiers, actions ou obligations. En comptabilitĂ©, elles correspondent aux excĂ©dents de trĂ©sorerie placĂ©s par l'entreprise. âą Pour le passif : Que signifie capitaux propres ? Les capitaux propres sont les ressources financiĂšres que possĂšde l'entreprise Le capital social dâune entreprise est Ă©gal au montant total des apports de biens et dâargent des associĂ©s Que signifie rĂ©serves ? Cumul des bĂ©nĂ©fices des exercices antĂ©rieurs qui n'ont pas Ă©tĂ© redistribuĂ©s aux propriĂ©taires de l'entreprise, ni intĂ©grĂ©s dans son capital Que signifie rĂ©sultat ? Il correspond aux ressources restantes Ă l'entreprise une fois les charges dĂ©duites du chiffre d'affaires. 2 A lâaide dâindicateurs internes Une entreprise manque souvent de temps et de moyens pour suivre lâensemble des ses encours clients. Toutefois, il est nĂ©cessaire dâanalyser rĂ©guliĂšrement certains supports pour anticiper les problĂšmes de trĂ©sorerie. Elle peut - analyser son portefeuille clients via la mĂ©thode ABC (vu dans un chapitre prĂ©cĂ©dent), - prendre du recul sur les retards de paiement : le service comptable signale les retards de paiement ou les demandes rĂ©guliĂšres de report dâĂ©chĂ©ances. La balance ĂągĂ©e permet de visualiser les clients Ă relancer Exemple : - mettre en place des indicateurs de suivi des impayĂ©s via un tableau Excel Exemple : IV Les outils dâĂ©valuation des risques Les entreprises peuvent se procurer des logiciels dĂ©diĂ©s au risque client mais il sont souvent trĂšs complexes Ă utiliser. Certaines entreprises utilisent le crĂ©dit management : câest lâensemble des procĂ©dures financiĂšres ou juridiques visant Ă optimiser le chiffre dâaffaires de lâentreprise en accĂ©lĂ©rant les rĂšglements clients. Une des mĂ©thodes de crĂ©dit management sâappelle la mĂ©thode des points de risque. Elle consiste Ă classer les clients selon leur risque afin de leur fixer des modalitĂ©s de paiement adaptĂ©s. Elle permet donc dâĂ©valuer les risques de coopĂ©ration et de se prĂ©munir au cas par cas. Exemple de tableau des points de risque
1. Laquelle des formes juridiques suivantes offre la meilleure protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur ? a) Entreprise individuelle b) SociĂ©tĂ© c) Association de fait d) Aucune de ces rĂ©ponses 2. Quel est l'inconvĂ©nient majeur de l'entreprise individuelle ? a) DifficultĂ© de crĂ©ation b) RĂ©gime fiscal complexe c) ResponsabilitĂ© illimitĂ©e de l'entrepreneur d) ImpossibilitĂ© d'avoir des employĂ©s 3. Laquelle des affirmations suivantes concernant la sociĂ©tĂ© est vraie ? a) Elle n'a pas d'existence juridique propre. b) Le patrimoine des associĂ©s est confondu avec celui de la sociĂ©tĂ©. c) Elle peut poursuivre ses activitĂ©s mĂȘme aprĂšs le dĂ©cĂšs d'un associĂ©. d) Elle est toujours soumise Ă l'impĂŽt sur le revenu des personnes physiques. 4. Dans une association de fait, que se passe-t-il en cas de mauvaise gestion financiĂšre de l'un des associĂ©s ? a) Seul l'associĂ© responsable est tenu de rembourser les dettes. b) Tous les associĂ©s sont solidairement responsables des dettes. c) L'association est automatiquement dissoute. d) Un tribunal dĂ©signe un administrateur judiciaire pour gĂ©rer les finances. 5. Lequel des Ă©lĂ©ments suivants est un avantage de la sociĂ©tĂ© par rapport Ă l'entreprise individuelle ? a) SimplicitĂ© de crĂ©ation et de gestion b) ResponsabilitĂ© limitĂ©e des associĂ©s c) ContrĂŽle total et dĂ©cisions unilatĂ©rales d) FiscalitĂ© moins avantageuse 6. Qu'est-ce qu'une personne morale ? a) Un individu exerçant une activitĂ© commerciale en son nom propre b) Une entitĂ© juridique distincte de ses membres, dotĂ©e de droits et d'obligations c) Un contrat par lequel deux personnes s'engagent Ă mettre en commun des biens ou leur travail d) Une forme d'entreprise rĂ©servĂ©e aux professions libĂ©rales 7. Laquelle des affirmations suivantes est vraie concernant l'association de fait ? a) Elle nĂ©cessite la crĂ©ation d'une personne morale. b) Elle offre une protection du patrimoine personnel des participants. c) Elle peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une entreprise si elle verse des bĂ©nĂ©fices Ă ses membres. d) Elle est soumise aux mĂȘmes obligations comptables que les sociĂ©tĂ©s. 8. Quel est l'un des avantages de la sociĂ©tĂ© en matiĂšre de continuitĂ© d'activitĂ© ? a) Elle est dissoute automatiquement au dĂ©cĂšs de son fondateur. b) Elle peut ĂȘtre facilement transmise aux hĂ©ritiers en cas de dĂ©cĂšs d'un associĂ©. c) Elle cesse son activitĂ© si un associĂ© dĂ©cide de se retirer. d) Elle doit ĂȘtre liquidĂ©e en cas d'incapacitĂ© de travail d'un associĂ©. 9. Lequel des critĂšres suivants peut influencer le choix entre une entreprise individuelle et une sociĂ©tĂ© ? a) Le montant du capital initial b) Le nombre d'employĂ©s c) Le secteur d'activitĂ© d) La volontĂ© de protĂ©ger son patrimoine personnel 10. Quel est l'un des risques majeurs liĂ©s Ă l'absence de sĂ©paration des patrimoines dans l'entreprise individuelle ? a) La responsabilitĂ© limitĂ©e de l'entrepreneur b) La saisie du patrimoine personnel en cas de dettes de l'entreprise c) L'impossibilitĂ© de dĂ©duire les charges professionnelles de ses revenus d) La difficultĂ© d'obtenir un financement bancaire
Le 27 fĂ©vrier, la JournĂ©e internationale de lâours polaire a Ă©tĂ© créée par Polar Bears International pour tomber pendant la pĂ©riode oĂč les mĂšres et les oursons sont « bien au chaud » dans leurs taniĂšres : pendant que nous scrollons, eux jouent leur survie. On la cĂ©lĂšbre pour rappeler un truc trĂšs concret : +COâ = +chaleur = -banquise, et quand la glace casse, lâours doit nager plus loin (ce nâest pas un film Disney, câest de lâĂ©nergie perdue, parfois la fin). Beaucoup de ressources datent le lancement autour de 2011 â bref, ça fait assez longtemps pour quâon arrĂȘte de faire semblant de dĂ©couvrir le problĂšme chaque annĂ©e. Alors on garde le message simple : baisse de 1â2°C, moins de trajets âinutileâ, appareils off (0% magie, 100% habitudes) & impact rĂ©el.
I DĂ©finition La proposition commerciale est une offre adressĂ©e Ă un client ou prospect suite Ă sa demande. Le commercial doit donc veiller Ă soigner sa prĂ©sentation, car la proposition commerciale est la vitrine de lâentreprise La proposition commerciale est le support de la relation entre lâentreprise et le client/prospect. II La finalitĂ© dâune proposition commerciale La proposition commerciale permet de rĂ©pondre prĂ©cisĂ©ment aux attentes du client qui souhaite passer une commande. Dans cette optique, la proposition doit ĂȘtre : - claire, - personnalisĂ©e - diffĂ©renciĂ©e de celles de la concurrence. La proposition commerciale permet Ă©galement de renseigner le client non pas uniquement sur les prestations proposĂ©es mais aussi sur lâentreprise elle-mĂȘme grĂące Ă son numĂ©ro dâidentification (SIRET) dĂ©livrĂ© par lâINSEE III Le systĂšme dâinformation client Pour rĂ©aliser la proposition commerciale, le commercial doit collecter des informations sur la clientĂšle, sur les produits mais Ă©galement sur lâenvironnement commercial. Elle consulte donc le systĂšme dâinformation client dont lâacronyme est SIC. Il est constituĂ© de fichiers commerciaux utilisables par tous les collaborateurs de lâentreprise afin dâamĂ©liorer la connaissance de la clientĂšle et des propsects. Son contenu est le suivant : IV Les logiciels pour prĂ©parer une proposition commerciale. Il est possible de prĂ©parer les propositions commerciales sur un texteur, un tableur, un logiciel spĂ©cialisĂ© en gestion commerciale ou un progiciel de gestion intĂ©grĂ© : Logiciels pouvant ĂȘtre utilisĂ©s Traitement de texte (Word, Open Writer, etc.) Tableur (Excel, Open Calc, etc.) Logiciel de gestion commerciale (EBP, Ciel, etc.) PGI (Cegid, Sage, EBP) Si lâentreprise possĂšde un PGI ou un logiciel de gestion commerciale, la proposition commerciale sera effectuĂ©e sur ce type de logiciel. Dans le cas contraire, il est recommandĂ© dâutiliser le tableur. Le progiciel est lâoutil privilĂ©giĂ© par les entreprises car il regroupe un ensemble de logiciels (modules) intĂ©grant les principales fonctions nĂ©cessaire Ă la gestion des flux monĂ©taires et physiques de lâentreprise. Tous ces modules accĂšdent Ă des ressources communes, stockĂ©es dans une base de donnĂ©es unique. Les modules les plus courants sont : Ainsi, le PGI permet dâĂ©viter les saisies redondantes, qui sont sources dâerreurs et de perte de temps. V Distinguer devis et proposition commerciale 1. Le devis Câest une offre adressĂ©e Ă un client ou un prospect destinĂ©e Ă rĂ©pondre Ă son besoin suite Ă la demande du client. Son contenu se limite souvent Ă la rĂ©fĂ©rence des produits et leurs prix. Le devis est donc un engagement de lâentreprise pour rĂ©aliser une prestation ou pour dĂ©livrer un produit au prix indiquĂ© et dans les dĂ©lais annoncĂ©s. Seules la signature du client et la date donnent au devis la valeur juridique dâun contrat. Il peut donc ajouter « Lu et acceptĂ© » ou encore « bon pour travaux » par exemple. 2. La proposition commerciale Par rapport au devis, la proposition commerciale nĂ©cessite une analyse plus poussĂ©e des besoins du client, un chiffrage de lâoffre plus complexe et un document plus personnalisĂ© VI Les Ă©tapes pour rĂ©aliser une offre commerciale Les Ă©tapes de la mise en Ćuvre dâune proposition commerciale sont : â lâanalyse des besoins du client ; â la recherche des informations qui permettent dâĂ©tablir lâoffre correspondant aux besoins du client (prix, dĂ©lai de livraison, planning de production, etc.) ; â la mise en forme de la proposition : On peut donc la schĂ©matiser ainsi : VII Les mentions obligatoires Ă faire figurer sur la proposition commerciale VIII Les sanctions en cas de non respect des mentions obligatoires Tout manquement peut aboutir Ă une contravention pouvant aller jusquâĂ 1500 ⏠dâamende.
I Suivre les ventes et les livraisons La plupart du temps, les commandes des clients vont dĂ©clencher les rĂšglements. RĂ©ceptionner les commandes et les traiter rigoureusement est donc une activitĂ© essentielle pour la PME. 1. La rĂ©ception de la commande Avant de traiter la commande, il est important quâelle soit vĂ©rifiĂ©e pour optimiser la relation client et Ă©viter les erreurs. Les points de contrĂŽle sont : 2. Le traitement de la commande Les documents Ă gĂ©nĂ©rer sur le PGI sont : 3. Le suivi de la commande Le suivi permet Ă lâentreprise de surveiller la progression de lâensemble des commandes. Lâentreprise peut ainsi crĂ©er un tableau de suivi visuel lui permettant dâanticiper les problĂšmes de livraison. Voici un exemple : 4. Lâorganisation et le suivi des livraisons Livrer, câest mettre Ă la disposition du client les produits commandĂ©s Ă la date prĂ©vue et au lieu convenu. Lâentreprise peut dĂ©cider de livrer elle-mĂȘme out de faire appel Ă un transporteur : âą La prise en charge de la livraison par le fournisseur La PME organise le planning et la tournĂ©e des livreurs en tenant compte des attentes du client, du temps de trajet et du volume Ă livrer. Elle utilise pour chaque Ă©tape le bon de livraison. Un exemplaire est conservĂ© par lâentreprise et un exemplaire sera laissĂ© au client lors de la livraison. âą La prise en charge de la livraison via un transporteur Le suivi de la livraison : Le contrat gĂ©nĂ©ral de vente permet dâanticiper les problĂšmes et de limiter les contestations (retards de livraison). Les frais de transport doivent donc figurer sur le bon de livraison. Trois type de frais existent : âȘ franco de port : âȘ port dĂ» : Certains transporteurs offrent la possibilitĂ© de suivre les expĂ©ditions sur leur site Web. II Facturer, suivre les rĂšglements et les relances clients 1. La facture A chaque Ă©tape du processus de vente, divers documents sont créés. Le dernier document du processus est la facture. Elle indique le paiement Ă faire au client et prouve la vente : facture de doit. Chaque facture portant une date et un numĂ©ro unique, une fois Ă©mise, il nâest donc plus possible de lâannuler ou la modifier .Sâil se passe un Ă©vĂšnement aprĂšs lâĂ©dition, on devra alors Ă©mettre un avoir. Le processus peut se schĂ©matiser ainsi : 2. La prĂ©sentation dâune facture La facture est Ă©tablit en double exemplaire et doit ĂȘtre conservĂ©e pendant 10 ans. Elle rĂ©sulte dâune obligation lĂ©gale et se matĂ©rialise par un enregistrement comptable. Quelques rĂšgles sont Ă respecter : 3. Les Ă©lĂ©ments Ă contrĂŽler sur la facture Il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier les mentions obligatoires afin dâĂ©viter les rĂ©clamations clients. Si elle est conforme, elle est envoyĂ©e au client et transmise au service comptabilitĂ© pour lâenregistrement. Les Ă©lĂ©ments Ă vĂ©rifier sont : 4. Les aspects fiscaux liĂ©s aux ventes : le mĂ©canisme de TVA Lâenregistrement des ventes doit se faire dans le respect des rĂšgles fiscales relatives Ă la TVA (taxe sur la valeur ajoutĂ©e) Il existe 4 taux principaux de TVA en France : Certaines activitĂ©s et certains territoires sont exonĂ©rĂ©s de TVA. âą Le taux de TVA intermĂ©diaire de 10 % sâapplique pour les activitĂ©s suivantes : Restauration (pour consommation immĂ©diate) Aide Ă la personne HĂ©bergement et transport Produits agricoles non transformĂ©s et bois de chauffage MĂ©dicaments non remboursĂ©s Travaux et rĂ©paration pour les logements anciens (plus de deux ans) MusĂ©es et zoos âą Le taux de TVA rĂ©duit Ă 5.5 % sâapplique pour les activitĂ©s et produits suivants : Produits alimentaires de premiĂšre nĂ©cessitĂ© Fourniture de chaleur produite Ă partir dâĂ©nergies renouvelables Livres (y compris numĂ©riques) Billetterie de spectacle vivant Restauration pour les cantines scolaire Ăquipements pour personnes handicapĂ©es Travaux dâamĂ©lioration Ă©nergĂ©tique des logements de plus de 2 ans âą Le taux de TVA spĂ©cifique Ă 2,1% sâapplique pour les activitĂ©s suivantes : MĂ©dicaments remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale Publications de presse Billetterie de certains spectacles et cinĂ©mas Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus Ă des non-assujettis âą Les activitĂ©s suivantes sont exonĂ©rĂ©es de TVA (0%) : PĂȘche en mer Certaines Ćuvres non lucratives Ă caractĂšre social ou philanthropique ActivitĂ©s mĂ©dicales et paramĂ©dicales Enseignement et formation Livraison ou rĂ©cupĂ©ration de dĂ©chets Le principe de la TVA pour les entreprises : Afin de bien rĂ©aliser les Ă©critures comptables, il est important de diffĂ©rencier la TVA dĂ©ductible de la TVA collectĂ©e : Une crĂ©ance client est enregistrĂ©e en dĂ©bit alors que la vente de marchandises de lâentreprise est enregistrĂ©e en crĂ©dit. 5. Les Ă©critures comptables relatives aux ventes Les diffĂ©rents Ă©lĂ©ments dâune facture doivent ĂȘtre enregistrĂ©s dans le journal et dans les comptes de lâentreprise. Si lâentreprise dispose dâun PGI, le devis gĂ©nĂšre automatiquement la commande. La commande gĂ©nĂšre automatiquement le bon de livraison qui gĂ©nĂšre la facture. La facture gĂ©nĂšre automatiquement les Ă©critures comptables au journal. Exemple de visualisation dâĂ©criture comptable sur le PGI : 6. La mise en place dâun suivi efficace des rĂšglements Le suivi des comptes clients permet de connaitre lâĂ©tat des crĂ©ances Ă tout moment. La relance remplit plusieurs objectifs : Les outils les plus utilisĂ©s dans cette dĂ©marche sont lâĂ©chĂ©ancier (il liste les crĂ©ances en attente de rĂšglement avec peu de dĂ©tails) et la balance ĂągĂ©e (elle prĂ©sente les soldes de crĂ©ances de maniĂšre plus visuelle avec une ligne par client). Exemples : EchĂ©ancier Balance ĂągĂ©e Lâentreprise peut Ă©galement pointer les crĂ©ances afin de faire ressortir les crĂ©ances impayĂ©es (lettrage des comptes). Enfin, compte tenu des enjeux pour les entreprises dâobtenir les rĂšglements dans des dĂ©lais raisonnables, elles mettent en place un vĂ©ritable processus de relance qui doit respecter les Ă©tapes suivantes : AprĂšs avoir pris connaissance du processus de relance, il devient nĂ©cessaire de crĂ©er un tableau de relance des impayĂ©s pour relancer les clients efficacement. Exemple : Tableau de relances des impayĂ©s : Enfin, il faudra relancer les clients par tĂ©lĂ©phone, mail ou courrier pour obtenir les sommes dues via des relances automatisĂ©es. Exemple de mise en demeure automatisĂ©e envoyĂ©e en recommandĂ© :
CaractĂ©ristiques gĂ©nĂ©rales de la synthĂšse de documents La synthĂšse est un exercice assez simple, car trĂšs technique. Pour rĂ©ussir, il faut nĂ©anmoins faire preuve de rigueur car elle est trĂšs codifiĂ©e. Les piĂšges de la synthĂšse La plupart des Ă©tudiants ignorent la technique de synthĂšse telle quâelle est attendue en BTS. Aussi plusieurs piĂšges sont Ă Ă©viter. La synthĂšse nâest pas une dissertation personnelle Premier Ă©cueil : si lâon se souvint de la consigne vue plus avant, le travail demandĂ© doit ĂȘtre objectif. Aucun point de vue personnel ou mĂȘme apprĂ©ciation subjectif sur les documents ne doit apparaĂźtre dans la rĂ©daction. On recommande dâailleurs aux Ă©tudiants de ne pas utiliser le pronom « je » dans leur travail de façon Ă Ă©viter tout malentendu. Le candidat doit donc rapporter les idĂ©es des auteurs de façon neutre, sans jugement de valeur. La synthĂšse nâest pas un rĂ©sumĂ© des documents La plus grande erreur commise en premiĂšre annĂ©e de BTS consiste Ă rĂ©sumer les documents, les uns aprĂšs les autres. Un petit dĂ©tour par lâĂ©tymologie nous permettra de mieux comprendre le travail attendu. Le terme « synthĂšse » vient du grec sunthesis qui signifie « mise en commun ». Il sâagit donc de rassembler les informations collectĂ©es dans les diffĂ©rents documents en un ensemble organisĂ©, donc cohĂ©rent. Les idĂ©es doivent ĂȘtre confrontĂ©es en Ă©tablissant des liens entre les documents. La synthĂšse nâest pas un montage de citations Le Bac de français est derriĂšre vous. Oubliez (en partie) cette Ă©preuve. Ici, pas de citations, de numĂ©ros de lignes pour appuyer votre rĂ©daction. Votre travail consiste Ă reformuler de façon synthĂ©tique le contenu et les enjeux des documents. La nature du travail demandĂ© Une consigne codifiĂ©e pour rĂ©diger votre synthĂšse Trois adjectifs dans cette consigne. Tout dâabord, la synthĂšse doit ĂȘtre concise, câest-Ă -dire courte et dense. Quatre pages maximum sont gĂ©nĂ©ralement attendues Ă lâĂ©preuve. Nous lâavons dĂ©jĂ Ă©voquĂ© plus haut, la synthĂšse est un exercice absolument objectif. Aucune idĂ©e extĂ©rieure aux documents ni commentaire personnel ne doivent figurer dans la rĂ©daction. Enfin, la synthĂšse est un travail ordonnĂ©. Un plan soutient donc la rĂ©daction, on attend ainsi : âą une introduction; âą un dĂ©veloppement; âą une conclusion. La dĂ©marche Ă adopter pour votre synthĂšse La prĂ©paration de la synthĂšse se dĂ©compose en deux temps : âą Un premier temps consacrĂ© Ă la lecture active de chaque document. Les idĂ©es importantes sont relevĂ©es, les arguments sont listĂ©s, le raisonnement de lâauteur est analysĂ©. âą Un second temps consacrĂ© Ă la mise en relation des diffĂ©rents documents de façon Ă Ă©tablir des liens entre eux : il sâagit en fait de recomposer un dĂ©bat entre les auteurs. Sont-ils dâaccord ? Sâopposent-ils ? Si oui sur quels point ? ⊠La synthĂšse : un acte de communication On veut donc vĂ©rifier que vous savez « lire » : câest-Ă -dire que vous ĂȘtes capable de comprendre ce qui est Ă©crit dans les documents et de reformuler selon des contraintes de longueur de texte. LâĂ©tymologie du verbe « lire » nous le confirme : legere, en latin, signifique « choisir » La mĂ©thodologie de synthĂšse en 10 points Voici un rĂ©capitulatif des 10 maladresses principales Ă Ă©viter et des 10 rĂšgles Ă adopter Les interdits de la synthĂšse 1. Faire des citations des auteurs des documents pour soutenir les idĂ©es avancĂ©es. 2. Donner son avis, Ă©mettre des remarques subjectives : ex : lâauteur oublie malheureusement que⊠3. Faire des rĂ©fĂ©rences Ă des documents hors corpus, faire allusion Ă une autre Ćuvre de lâauteur. 4. RĂ©diger un « catalogue » des idĂ©es sans lien logique entre elles. RĂ©diger au fil de son inspiration. 5. RĂ©diger une synthĂšse longue et dĂ©taillĂ©e. 6. Laisser de cĂŽtĂ© un document, parce que lâon ne lâa pas compris ou quâil nous semble inintĂ©ressant⊠7. Utiliser le pronom « je ». 8. Faire un plan apparent (A, BâŠ) avec des titres. 9. Juxtaposer des rĂ©sumĂ©s des documents. 10. Faire rĂ©fĂ©rence aux documents par le numĂ©ro attribuĂ© dans le dossier. Ce quâil faut faire 1. Reformuler les idĂ©es. 2. Rester neutre, objectif. 3. Ne traiter que les documents proposĂ©s. 4. Traiter les idĂ©es selon un plan prĂ©cis. 5. Quatre pages maximum 6. Traiter tous les documents, mĂȘme de façon inĂ©gale, certains documents sont plus « riches » en idĂ©es que dâautres. 7. PrĂ©fĂ©rer le « on » ou le « nous ». 8. RĂ©diger sans titres avec des phrases de transition. 9. Confronter les idĂ©es communes aux documents. 10. Faire rĂ©fĂ©rence aux documents par le nom de lâauteur et lâinitiale du prĂ©nom. Si ces 10 rĂšgles sont respectĂ©es, une importante partie de la mĂ©thode est acquise ! L'Ă©valuation du travail de synthĂšse On se rappelle que cette Ă©preuve est notĂ©e sur 40 points. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, les correcteurs adoptent le barĂšme suivant qui vise Ă valider 4 grandes compĂ©tences, chacune notĂ©e sur 40 points. Comprendre les documents Ces 10 premiers points valident vos compĂ©tences de lecture : Les idĂ©es essentielles ont-elles Ă©tĂ© bien relevĂ©es ? Tous les documents ont-ils Ă©tĂ© bien compris ? LâunitĂ© thĂ©matique des documents doit apparaĂźtre ans le traitement des informations collectĂ©es. Confronter Le correcteur vĂ©rifiera notamment que tous les documents ont bien Ă©tĂ© exploitĂ©s, quâaucune « impasse » nâa Ă©tĂ© faite. Il sanctionnera, le cas Ă©chĂ©ant, lâajout dâidĂ©es extĂ©rieures. Certains Ă©tudiants pensent que lâintroduction dâidĂ©es extĂ©rieures vient enrichir leur travail et montre leur connaissance du sujet. Il faudra attendre lâĂ©preuve dâĂ©criture personnelle pour le faire. Ici, rappelons-le, seuls les documents proposĂ©s Ă lâĂ©tude figurent dans la synthĂšse. La confrontation des idĂ©es sera Ă©galement Ă©valuĂ©e : Le candidat a-t-il Ă©tabli des liens entre les idĂ©es des auteurs ? Chaque partie de la rĂ©daction repose-t-elle sur plusieurs documents ? Structurer Quelle que soit la logique suivie, la synthĂšse suit un plan. Introduction et conclusion doivent apparaĂźtre clairement. La rĂ©daction suit une ligne directrice et un parcours. Les documents sont rĂ©fĂ©rencĂ©s, lâensemble est organisĂ©. Utilisez des connecteurs logiques pour lier les parties entre elles. Ils faciliteront grandement la lecture et la progression de vos idĂ©es sera plus claire. RĂ©diger & reformuler Une expression Ă©crire claire est attendue. Elle respecte les normes et usages de la langue Ă©crite courante. La richesse du vocabulaire sera valorisĂ©e. Le tout est rĂ©digĂ© : pas de tirets, de titres ou de tissage de citations. Les propos des auteurs sont reformulĂ©s, on sanctionnera ici toute formulation dâapprĂ©ciations personnelles.