Qui juge en cour d'assises ?

De combien de juges est-elle composée ?

Combien de citoyens sont tirés au sort pour être jurés ?

Juge t-elle les crimes commis par les mineurs ?

Comment peut-on obtenir l'accès à un jugement d'appel ?

La déclaration d'appel doit t 'elle être faite au greffe de la cour d'assises qui a rendu la décision attaquée ?

Quels sont les membres de la cour d'appel ?

Prend t'on en considération le lieu de l'arrestation ?

La cour d'assises peut-elle prononcer des peines complémentaires (ex : interdiction d'exercer une activité, obligation de se soigner...) ?

Est ce que une cour d'assises juge t'elle les rapt ?

Qui est le véritable chef du procés ?

Si il y a tentative de meurtre sur la personne, pouvons nous être une victime directe ?

Est ce que une personne accusée d'excès de vitesse est-elle admissible à la cour d'assises ?

La cour d'assises peut-elle prononcer des peines de prison ?

Combien de citoyens sont appelés durant l'appel ?